Permis de construire Mixte N° 0441142500010

Permis de construire n° 0441142500010 à Orvault pour 5 385 m² de logement et locaux, 106 Avenue Felix Vincent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0441142500010

Demandeur

SCCV ORVAULT LINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441142500010 a été délivré le 26 septembre 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 106 Avenue Felix Vincent. Le projet est porté par SCCV ORVAULT LINOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, dont 7 individuels et 64 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3, 6 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 4 610 m² d'habitation et 775 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP126, CP127, CP128. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 209 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

5 385 m²

Variation nette

+4 580 m²

Surface totale après

5 385 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP126 CP127 CP128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 805 m² 4 610 m² 0 m² 805 m² 0 m² 3 805 m² 4 610 m²
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 805 m² 5 385 m² 0 m² 805 m² 0 m² 4 580 m² 5 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
dont Bureaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 7
Logements collectifs 64
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 25 6 9 - 71
- 43,7 % 35,2 % 8,5 % 12,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORVAULT LINOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908937584
SIRET
90893758400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441142500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (7 individuels, 64 collectifs), pour 5 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Avenue Felix Vincent, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ORVAULT LINOT et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3, 6 T4 et 9 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 610 m² d'habitation et 775 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441142500010, déposé en mairie d'Orvault.

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