Permis de construire Locaux N° 04411424Z0058

Permis de construire n° 04411424Z0058 à Orvault pour 4 661 m² de locaux, 1 Rue De La Garenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 04411424Z0058

Demandeur

ESPACELOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411424Z0058, délivré le 16 mai 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Garenne. Le projet est porté par ESPACELOC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 661 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY149, BY150, BY151. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 165 m²

Surface existante avant

10 077 m²

Surface créée

4 661 m²

Variation nette

+3 809 m²

Surface totale après

13 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY149 BY150 BY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 077 m² 4 661 m² 0 m² 852 m² 0 m² 3 809 m² 13 886 m²
Total 10 077 m² 4 661 m² 0 m² 852 m² 0 m² 3 809 m² 13 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 077 m² 4 661 m² 0 m² 852 m² 0 m² 3 809 m² 13 886 m²
dont Bureaux 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m²
dont Industrie 9 046 m² 4 661 m² 0 m² 852 m² 0 m² 3 809 m² 12 855 m²
Total locaux 10 077 m² 4 661 m² 0 m² 852 m² 0 m² 3 809 m² 13 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACELOC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387769557
SIRET
38776955700035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
INGRE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411424Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Garenne, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACELOC et accordée le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411424Z0058, déposé en mairie d'Orvault.

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