Déclaration préalable Locaux N° 0441142500246

Déclaration préalable n° 0441142500246 à Orvault pour 84 m² de locaux, 2 Rue Du Printemps

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0441142500246

Demandeur

SCI L'ARC EN CIEL DE LA CONRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441142500246 a été accordée le 19 août 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Printemps. SCI L'ARC EN CIEL DE LA CONRAIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ARC EN CIEL DE LA CONRAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328945704
SIRET
32894570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441142500246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Printemps, à Orvault (44700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ARC EN CIEL DE LA CONRAIE et accordé le 19 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441142500246, déposé en mairie d'Orvault.

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