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Permis de construire à Orvault

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orvault (44700), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 004 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 004

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

408 178 m²

Nbre logements

3 554

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Orvault. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Orvault

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Orvault en 2024

47 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orvault en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
103 Rue De La Patouillerie, Orvault (44700) DP Logement CS193 SCI De La Patouillerie SCI 4 768 m² 75 m² 2024/12/27
4 Rue De La Sapiniere, Orvault (44700) PC Logement CN18 — 519 m² 134 m² 2024/12/26
4 Rue De La Sapiniere, Orvault (44700) PC Logement CN18 — 537 m² 148 m² 2024/12/06
1 Avenue Des Chataigniers, Orvault (44700) PC Logement BV26 — 5 825 m² 179 m² 2024/12/03
63 (L Rue De Saint-Cloud, Orvault (44700) PC Logement CK450 — 703 m² 114 m² 2024/11/08
8 Allee Mekarski, Orvault (44700) PC Locaux BB30, BB31 Holding Laurent Gras Société 1 395 m² 402 m² 2024/10/25
10 Impasse Du Val Du Cens, Orvault (44700) DP Locaux BA290 — 443 m² 97 m² 2024/10/22
5 Rue Du Landreau, Orvault (44700) PC Locaux CB285 Kuzul Skoazell Diwan Kernitron-Al-Lann / Comite De Soutien A L'ecole Diwan De Notre-Dame-Des-Landes Association 1 280 m² 72 m² 2024/10/10
59 Rue Notre-Dame Des Anges, Orvault (44700) PC Logement BZ440, BZ441 — 1 051 m² 149 m² 2024/09/30
3 Allee De L'isac, Orvault (44700) DP Locaux CW299 Fagart / Lusetti SCI 2 031 m² 69 m² 2024/09/19
Rue Du Raffuneau, Orvault (44700) PC Locaux AC290 Metropole Nantes Metropole Commune/EPCI 16 185 m² 87 m² 2024/09/19
10 Rue Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY597 — 1 088 m² 176 m² 2024/09/19
18 Chemi De La Vigne De Gagne, Orvault (44700) PC Logement CD216 — 706 m² 133 m² 2024/09/18
Impas Moquesouris Lieu-Dit La Carousserie, Orvault (44700) DP Locaux BL60 Enedis Société 19 570 m² 7 m² 2024/09/13
21 Rue De La Conraie, Orvault (44700) PC Logement BB129 — 927 m² 78 m² 2024/08/27
21 Chemin De La Garnison, Orvault (44700) PC Logement G120 — 1 495 m² 96 m² 2024/08/14
Lot 9 Rue Des Bouleaux Lotissement ""La Foret Iv"", Orvault (44700) PC Logement BY596 — 1 044 m² 185 m² 2024/07/26
63 Rue De Saint-Cloud, Orvault (44700) PC Logement CK287 — 219 m² 95 m² 2024/07/23
115 Route De Rennes, Orvault (44700) PC Mixte CO103, CO104 Marignan Pays De Loire Société 3 160 m² 3 410 m² 2024/07/18
127 Avenue Felix Vincent, Orvault (44700) PC Logement CX123, CX124 SCI Ouest SCI 1 824 m² 1 894 m² 2024/07/16
46 Avenu Alexandre Goupil, Orvault (44700) DP Locaux CM306 — 6 500 m² 7 m² 2024/07/10
46 Avenu Alexandre Goupil, Orvault (44700) DP Locaux CM306 — 6 500 m² 15 m² 2024/07/10
16 Rue Du Taillis, Orvault (44700) DP Locaux CS41 — 360 m² 40 m² 2024/07/08
9 Rue Collard, Orvault (44700) PC Logement CO161 — 229 m² 40 m² 2024/06/25
37 Rue D'henghien, Orvault (44700) PC Logement CY360, CY537 — 300 m² 149 m² 2024/06/25
2 Rue De La Garenne, Orvault (44700) PC Locaux BP53, BP399 Ortec Immobilier SCI 6 147 m² 785 m² 2024/06/18
102 Avenu Felix Vincent, Orvault (44700) DP Locaux CP288 SCI Immorvault SCI 570 m² 128 m² 2024/06/14
4 Rue Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY594, BY618 — 2 413 m² 235 m² 2024/05/29
8 Rue Francis Picabia, Orvault (44700) DP Locaux CO422 — 2 949 m² 43 m² 2024/05/24
14 Rue Des Boutons D'or, Orvault (44700) PC Locaux CW76, CW79 Les Apsyades Association 2 980 m² 370 m² 2024/05/24
123 Avenu Claude Antoine Peccot, Orvault (44700) DP Locaux AW194, AW195 — 6 694 m² 35 m² 2024/04/23
9 Rue Maryse Bastie, Orvault (44700) PC Mixte AW42, AW157 Marignan Residences Société 8 363 m² 10 803 m² 2024/04/22
1 Avenue De La Gree, Orvault (44700) DP Logement BV48 Groupe Via Société 3 699 m² 396 m² 2024/04/19
8 Rue Du Belvedere, Orvault (44700) PC Logement CM40 — 456 m² 149 m² 2024/04/16
65 Rue De Saint Cloud, Orvault (44700) PC Logement CK285 — 640 m² 126 m² 2024/03/25
6 Chemin De La Maillardiere, Orvault (44700) PC Logement BZ434, BZ435 — 784 m² 107 m² 2024/03/15
10 Rue De La Rigotiere, Orvault (44700) PC Locaux BA313 Cap Orvez SCI 675 m² 115 m² 2024/02/22
38 Rue Du Taillis, Orvault (44700) PC Logement CS115, CS118 — 922 m² 156 m² 2024/02/20
10 Chemin De La Foret Lotissement ""La Foret Iv"", Orvault (44700) PC Logement BY595 — 1 076 m² 216 m² 2024/02/19
5 Impasse De La Conraie, Orvault (44700) DP Logement BB216 — 525 m² 23 m² 2024/02/15
1 Avenu De La Gree, Orvault (44700) PC Logement BV55, BV56 Rd&Co SCI 1 716 m² 207 m² 2024/02/06
Chemin Du Doucet, Orvault (44700) PC Logement CC594, CC596 Groupe Blain Promotion Société 274 m² 88 m² 2024/02/05
Chemin Du Doucet, Orvault (44700) PC Logement CC554 Groupe Blain Promotion Société 364 m² 97 m² 2024/02/05
28 Rue Robert Le Ricolais, Orvault (44700) PC Mixte CB47, CB48 Sccv Le Ricolais SCI 795 m² 683 m² 2024/01/24
222 Route De Vannes, Orvault (44700) DP Locaux CW178 — 949 m² 104 m² 2024/01/19
6 Chemin De Clogand, Orvault (44700) PC Logement ZD70 — 14 971 m² 132 m² 2024/01/19
36 Rue Pont Marchand, Orvault (44700) PC Logement BR709 — 614 m² 168 m² 2024/01/10

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Orvault

Les dossiers PC/DP consultables à Orvault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.

À propos d'Orvault

Commune de taille moyenne, Orvault (44700) s'étend sur 28,0 km² et regroupe 27 872 habitants, pour une densité de 1 003,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 7 à 74 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Orvaltais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Nantes Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Nantes (44200) (5 381 autorisations) et Treillières (44119) (1 284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Orvault offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Orvault

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orvault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 1 004 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 37 autorisations, en recul de -21,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 269 320 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 554 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 754 à destination de logement (75 %), 233 pour des locaux d'activité (23 %) et 17 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orvault et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 42 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orvault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 42 - 23 18 1 17 845 m² 109
2025 37 -21,3 % 17 17 3 27 934 m² 220
2024 47 +9,3 % 28 16 3 23 017 m² 288
2023 43 -30,6 % 27 16 0 18 855 m² 70
2022 62 +10,7 % 40 20 2 39 950 m² 305
2021 56 +3,7 % 44 11 1 14 962 m² 151
2020 54 -47,6 % 42 11 1 31 767 m² 358

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis d'aménager à Orvault

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Orvault

82 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines d'Orvault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orvault.

Nantes

3 652 permis de construire

Treillières

1 187 permis de construire

Saint-Herblain

1 089 permis de construire

Vigneux-de-Bretagne

627 permis de construire

Sautron

406 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orvault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orvault

Adresse
9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Mardi : 10h30-12h30, 13h30-17h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h15
Téléphone
02 51 78 31 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orvault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Orvault ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Orvault depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Orvault ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Orvault ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Orvault ?
En 2025, 37 permis de construire ont été délivrés à Orvault, soit un recul de -21,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Orvault.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orvault ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Orvault, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.