Permis de construire Logement N° 04411424Z0028

Permis de construire n° 04411424Z0028 à Orvault pour 96 m² de logement, 21 Chemin De La Garnison

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 04411424Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chemin De La Garnison, le permis de construire n° 04411424Z0028 a été délivré le 14 août 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G120. L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/03/2026
Autorisation
14/08/2024
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 96 m² 39 m² 96 m² -39 m² 96 m²
Total 135 m² 0 m² 96 m² 39 m² 96 m² -39 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411424Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Chemin De La Garnison, à Orvault (44700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411424Z0028, déposé en mairie d'Orvault.

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