Permis de construire Locaux N° 04411424Z0035

Permis de construire n° 04411424Z0035 à Orvault pour 72 m² de locaux, 5 Rue Du Landreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04411424Z0035

Demandeur

KUZUL SKOAZELL DIWAN KERNITRON-AL-LANN / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411424Z0035 porte sur un projet situé 5 Rue Du Landreau. Le projet est porté par KUZUL SKOAZELL DIWAN KERNITRON-AL-LANN / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN DE NOTRE-DAME-DES-LANDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB285. Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 205 m²
Total 133 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 205 m²
Total locaux 133 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUZUL SKOAZELL DIWAN KERNITRON-AL-LANN / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
902764000
SIRET
90276400000011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411424Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Landreau, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KUZUL SKOAZELL DIWAN KERNITRON-AL-LANN / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN DE NOTRE-DAME-DES-LANDES et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411424Z0035, déposé en mairie d'Orvault.

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