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Déclaration préalable Locaux N° 04411424Z0167

Déclaration préalable à Orvault pour 128 m² de locaux - 102 Avenu Felix Vincent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 04411424Z0167

Demandeur

SCI IMMORVAULT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04411424Z0167, accordée le 14 juin 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 102 Avenu Felix Vincent, Orvault (44700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI IMMORVAULT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMORVAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928384577
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411424Z0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenu Felix Vincent, Orvault (44700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMORVAULT et accordée le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411424Z0167, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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