Déclaration préalable Locaux N° 04411424Z0167

Déclaration préalable n° 04411424Z0167 à Orvault pour 128 m² de locaux, 102 Avenu Felix Vincent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 04411424Z0167

Demandeur

SCI IMMORVAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Avenu Felix Vincent, la déclaration préalable n° 04411424Z0167 a été accordée le 14 juin 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI IMMORVAULT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 228 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 228 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMORVAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928384577
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411424Z0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenu Felix Vincent, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMORVAULT et accordée le 14 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411424Z0167, déposé en mairie d'Orvault.

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