Permis de construire à Orvault pour 1 987 m² de locaux - 2 Rue De La Garenne
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 juin 2024 · Dossier PC n° 04411424Z0001 · Demandeur : ORTEC IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411424Z0001, délivré le 18 juin 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Garenne, Orvault (44700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORTEC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² de bureaux, 355 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP53, BP399.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orvault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 785 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 629 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 358 m² | 785 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 629 m² | 1 987 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 375 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 805 m² |
| Entrepôts | 983 m² | 355 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 199 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 785 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 629 m² | 1 987 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ORTEC IMMOBILIER
Consulter les 15 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411424Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.