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Permis de construire Locaux N° 04411424Z0009

Permis de construire à Orvault pour 370 m² de locaux - 14 Rue Des Boutons D'or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Boutons D'or, Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES APSYADES et accordé le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411424Z0009, instruit par la commune de Orvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 04411424Z0009

Demandeur

LES APSYADES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411424Z0009, délivré le 24 mai 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Boutons D'or, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES APSYADES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CW76, CW79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW76 CW79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	370 m²	0 m²	370 m²	740 m²
Total	740 m²	370 m²	370 m²	0 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	370 m²	370 m²	370 m²
Équipements publics	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Total locaux	370 m²	370 m²	370 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES APSYADES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775605397
SIRET: 77560539700345
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411424Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Boutons D'or, Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES APSYADES et accordé le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411424Z0009, instruit par la commune de Orvault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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