Permis de construire n° 04411424Z0009 à Orvault pour 370 m² de locaux, 14 Rue Des Boutons D'or
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2024
Dossier PC n° 04411424Z0009
Demandeur
LES APSYADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411424Z0009 porte sur un projet situé 14 Rue Des Boutons D'or. Le projet est porté par LES APSYADES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW76, CW79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 0 m² |
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 740 m² |
| Total | 740 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Équipements publics | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES APSYADES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775605397
- SIRET
- 77560539700345
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de LES APSYADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411424Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |