Permis de construire Mixte N° 04411423Z0041

Permis de construire à Orvault pour 683 m² de logement et locaux - 28 Rue Robert Le Ricolais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 04411423Z0041

Demandeur

SCCV LE RICOLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04411423Z0041, délivré le 24 janvier 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Robert Le Ricolais, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE RICOLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 298 m² d'habitation et 385 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB47, CB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB47 CB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 298 m² 0 m² 85 m² 0 m² 213 m² 298 m²
Locaux 65 m² 385 m² 0 m² 65 m² 0 m² 320 m² 385 m²
Total 150 m² 683 m² 0 m² 150 m² 0 m² 533 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Commerce et services 65 m² 123 m² 0 m² 65 m² 0 m² 58 m² 123 m²
Total locaux 65 m² 385 m² 0 m² 65 m² 0 m² 320 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE RICOLAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977799402
SIRET
97779940200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411423Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Robert Le Ricolais, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE RICOLAIS et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 298 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411423Z0041, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orvault

Autres types d'autorisations à Orvault