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Permis de construire à Orvault

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orvault (44700), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 004 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 004

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

408 178 m²

Nbre logements

3 554

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Orvault. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Orvault

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Orvault en 2023

43 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orvault en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Jules Verne, Orvault (44700) PC Locaux AW90 Comete SCI 1 393 m² 1 128 m² 2023/12/28
2 Voie Impasse Du Plessis Buron, Orvault (44700) PC Logement B1294 — 1 217 m² 113 m² 2023/12/19
3 Rue Du Verseau, Orvault (44700) PC Logement CN513, CN514 Urben Société 1 014 m² 156 m² 2023/12/12
3 Impas Saint Amour, Orvault (44700) PC Logement CO495 — 630 m² 208 m² 2023/12/12
31 Rue De La Vallee, Orvault (44700) DP Logement CR91 Ligot Roussard Immobilier Société 565 m² 30 m² 2023/11/24
19 Rue De Suresnes, Orvault (44700) DP Locaux CY460 — 500 m² 40 m² 2023/11/23
Rue Cassini, Orvault (44700) PC Logement BR709 — 507 m² 192 m² 2023/11/22
8 Rue Du Belvedere, Orvault (44700) PC Logement CM40 — 456 m² 147 m² 2023/11/22
6 Rue Albert De Dion, Orvault (44700) PC Locaux AX40, AX229 Commune D'orvault Commune/EPCI 655 m² 275 m² 2023/11/17
3 Rue Louis Bleriot, Orvault (44700) PC Locaux AX74, AX76 SARL Alpha Services Société 6 332 m² 710 m² 2023/11/14
18 Chemi De La Guichardiere, Orvault (44700) PC Logement ZB38, ZB98 — 3 730 m² 40 m² 2023/11/08
14 Chemi De La Maillardiere, Orvault (44700) PC Logement CB284, CB384 — 719 m² 141 m² 2023/10/09
Chemin Du Doucet, Orvault (44700) PC Logement CD67, CD233 — 408 m² 149 m² 2023/09/26
17 Rue Leon Gaumont, Orvault (44700) PC Locaux BY326, BY329 Mpnb SCI 3 474 m² 278 m² 2023/09/25
Rue Cassini, Orvault (44700) PC Logement BR669, BR710 — 505 m² 190 m² 2023/09/22
14 Rue Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY56, BY57 — 833 m² 164 m² 2023/09/21
4 Rue De La Rigotiere, Orvault (44700) PC Locaux BA208 SCI Jaulypole SCI 580 m² 275 m² 2023/09/11
9 Impas Marguerite Duverel, Orvault (44700) PC Logement CC557, CC565 — 951 m² 193 m² 2023/09/07
15 Rue Leon Gaumont, Orvault (44700) PC Locaux BY282 Mod-Immo Soc. civile 1 000 m² 439 m² 2023/07/04
29 Rue De Bois Colombes, Orvault (44700) DP Logement CY470 Mlabalette SCI 166 m² 68 m² 2023/07/03
65 Chemin Du Doucet, Orvault (44700) PC Logement CA352 — 800 m² 175 m² 2023/06/30
10 Chemi De La Rouaziere, Orvault (44700) PC Logement ZC181, ZC183 Sc Patrimoniale Cjad Immo-Is Soc. civile 296 m² 95 m² 2023/06/22
7 Rue Du Wattman, Orvault (44700) DP Locaux BB167 Eurofins Labazur Pays De La Loire Société 1 051 m² 95 m² 2023/06/20
79 Avenue De La Patouillerie, Orvault (44700) DP Logement CT417 — 299 m² 63 m² 2023/06/16
21 Rue Leon Gaumont, Orvault (44700) PC Locaux BY256, BY257 Lamotte Constructeur Société 10 303 m² 2 104 m² 2023/06/14
9 Rue De La Carriere, Orvault (44700) PC Logement CS39, CS303 — 285 m² 140 m² 2023/06/14
Rue Du Raffuneau, Orvault (44700) PC Logement AC324 Atlantique Habitations SA HLM Bailleur 1 455 m² 2 692 m² 2023/06/02
49 Avenue Felix Vincent, Orvault (44700) PC Locaux CS8 Kresto Société 45 551 m² 56 m² 2023/05/25
74 Route De La Garenne, Orvault (44700) PC Logement BS1, BS530 — 503 m² 131 m² 2023/05/24
7 Rue De La Garenne, Orvault (44700) PC Locaux BY264 Perial O2 Soc. civile 10 000 m² 3 549 m² 2023/05/11
1-3 Place Du Meleze, Orvault (44700) PC Logement CK425 Loti Ouest Atlantique Société 392 m² 183 m² 2023/04/14
46 Avenu Alexandre Goupil, Orvault (44700) DP Locaux CM306 Ahb Assoc Habitants Bugalliere Association 6 500 m² 16 m² 2023/04/13
28 Rue Jean Rouxel, Orvault (44700) PC Locaux BY335, BY336 SCI Frecaf SCI 8 578 m² 81 m² 2023/03/31
338 Route De Vannes, Orvault (44700) PC Locaux AX236, AX237 Iso 338 SCI 1 323 m² 572 m² 2023/03/31
Chemi De La Rouaziere, Orvault (44700) PC Logement ZC96, ZC184 Sc Patrimoniale Cjad Immo-Is Soc. civile 348 m² 120 m² 2023/03/14
22 Rue Des Ceanothes, Orvault (44700) PC Logement BY563 — 800 m² 159 m² 2023/03/01
5 Avenu De La Gree, Orvault (44700) PC Logement BV50 — 3 365 m² 316 m² 2023/03/01
1 Avenu De La Gree, Orvault (44700) PC Logement BV55, BV56 Rd&Co SCI 1 602 m² 266 m² 2023/02/24
26 Rue De La Corniche, Orvault (44700) PC Logement CP1 Jsmo SCI 440 m² 357 m² 2023/02/23
90 Avenue Felix Vincent, Orvault (44700) PC Logement CR188 — 626 m² 134 m² 2023/02/16
40 Rue De La Mulonniere, Orvault (44700) PC Locaux CN230 Commune D'orvault Commune/EPCI 16 567 m² 2 391 m² 2023/02/11
102 Avenu Felix Vincent, Orvault (44700) DP Locaux CP268, CP288 Bridge Atlantique Association 715 m² 128 m² 2023/02/09
Rue De Tourneuve, Orvault (44700) PC Logement ZE55 — 332 m² 96 m² 2023/02/06

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Orvault

Les dossiers PC/DP consultables à Orvault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.

À propos d'Orvault

Commune de taille moyenne, Orvault (44700) s'étend sur 28,0 km² et regroupe 27 872 habitants, pour une densité de 1 003,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 7 à 74 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Orvaltais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Nantes Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Nantes (44200) (5 381 autorisations) et Treillières (44119) (1 284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Orvault offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Orvault

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orvault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 1 004 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 37 autorisations, en recul de -21,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 269 320 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 554 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 754 à destination de logement (75 %), 233 pour des locaux d'activité (23 %) et 17 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orvault et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 42 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orvault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 42 - 23 18 1 17 845 m² 109
2025 37 -21,3 % 17 17 3 27 934 m² 220
2024 47 +9,3 % 28 16 3 23 017 m² 288
2023 43 -30,6 % 27 16 0 18 855 m² 70
2022 62 +10,7 % 40 20 2 39 950 m² 305
2021 56 +3,7 % 44 11 1 14 962 m² 151
2020 54 -47,6 % 42 11 1 31 767 m² 358

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis d'aménager à Orvault

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Orvault

82 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines d'Orvault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orvault.

Nantes

3 652 permis de construire

Treillières

1 187 permis de construire

Saint-Herblain

1 089 permis de construire

Vigneux-de-Bretagne

627 permis de construire

Sautron

406 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orvault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orvault

Adresse
9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Mardi : 10h30-12h30, 13h30-17h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h15
Téléphone
02 51 78 31 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orvault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Orvault ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Orvault depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Orvault ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Orvault ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Orvault ?
En 2025, 37 permis de construire ont été délivrés à Orvault, soit un recul de -21,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Orvault.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orvault ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Orvault, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.