Permis de construire n° 04411423Z0030 à Orvault pour 710 m² de locaux, 3 Rue Louis Bleriot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 04411423Z0030
Demandeur
SARL ALPHA SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411423Z0030, délivré le 14 novembre 2023 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par SARL ALPHA SERVICES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX74, AX76, AX121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 710 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 115 m² | 1 100 m² |
| Total | 985 m² | 710 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 115 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 100 m² |
| Autres activités | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -595 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -595 m² | 0 m² |
| Total locaux | 985 m² | 710 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 115 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALPHA SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399936541
- SIRET
- 39993654100065
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de SARL ALPHA SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411423Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |