Permis de construire Locaux N° 04411423Z0034

Permis de construire n° 04411423Z0034 à Orvault pour 278 m² de locaux, 17 Rue Leon Gaumont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 04411423Z0034

Demandeur

MPNB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411423Z0034 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 17 Rue Leon Gaumont. Le dossier a été déposé par MPNB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY326, BY329, BY330. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 474 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY326 BY329 BY330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 488 m²
Total 1 210 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 210 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 488 m²
dont Entrepôt 1 210 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 488 m²
Total locaux 1 210 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPNB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812310613
SIRET
81231061300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411423Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Leon Gaumont, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPNB et accordé le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411423Z0034, déposé en mairie d'Orvault.

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