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Permis de construire Locaux N° 04411423Z0017

Permis de construire n° 04411423Z0017 à Orvault pour 2 104 m² de locaux, 21 Rue Leon Gaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Leon Gaumont, à Orvault (44700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 14 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411423Z0017, déposé en mairie d'Orvault.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 04411423Z0017

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411423Z0017 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé 21 Rue Leon Gaumont. Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY256, BY257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 303 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY256 BY257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 104 m²	2 104 m²
Total	0 m²	2 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 104 m²	2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 104 m²	2 104 m²	2 104 m²
dont Bureaux	648 m²	648 m²	648 m²
dont Industrie	976 m²	976 m²	976 m²
dont Entrepôt	480 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	2 104 m²	2 104 m²	2 104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 729200998
SIRET: 72920099800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1900
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411423Z0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Leon Gaumont, à Orvault (44700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 14 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411423Z0017, déposé en mairie d'Orvault.

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