Permis de construire n° 04411422Z0071 à Orvault pour 3 549 m² de locaux, 7 rue de la Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 04411422Z0071
Demandeur
PERIAL O2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411422Z0071, délivré le 11 mai 2023 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue de la Garenne. La demande émane de PERIAL O2.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 264. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 549 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 708 m² d'industrie et 841 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 549 m² | 3 549 m² |
| Total | 0 m² | 3 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 549 m² | 3 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 549 m² | 3 549 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 708 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 549 m² | 3 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERIAL O2, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PERIAL O2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 513811638
- SIRET
- 51381163800032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de PERIAL O2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411422Z0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BY 264 à Orvault (44700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenne à Orvault (44700)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.