Permis de construire Locaux N° 04411422Z0071

Permis de construire n° 04411422Z0071 à Orvault pour 3 549 m² de locaux, 7 Rue De La Garenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 04411422Z0071

Demandeur

PERIAL O2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411422Z0071, délivré le 11 mai 2023 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Garenne. La demande émane de PERIAL O2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 549 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY264. Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

3 549 m²

Variation nette

+3 549 m²

Surface totale après

3 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²
Total 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²
dont Bureaux 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
dont Industrie 0 m² 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²
Total locaux 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIAL O2

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
513811638
SIRET
51381163800032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411422Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Garenne, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERIAL O2 et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411422Z0071, déposé en mairie d'Orvault.

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