Déclaration préalable Locaux N° 04411423Z0204

Déclaration préalable n° 04411423Z0204 à Orvault pour 95 m² de locaux, 7 Rue Du Wattman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 04411423Z0204

Demandeur

EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04411423Z0204, accordée le 20 juin 2023 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Wattman. Le projet est porté par EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB167. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 625 m²
Total 625 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Autres activités 530 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 625 m²
dont Bureaux 530 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 625 m²
Total locaux 625 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
890391972
SIRET
89039197200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411423Z0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Wattman, à Orvault (44700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE et accordée le 20 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411423Z0204, déposé en mairie d'Orvault.

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