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Permis de construire à Orvault

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orvault (44700), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 004 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 004

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

408 178 m²

Nbre logements

3 554

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Orvault. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Orvault

78 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Orvault en 2014

78 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orvault en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue De Bel Air, Orvault (44700) PC Logement CX760, CX761 — 327 m² 117 m² 2014/12/29
20 Rue Jean Rouxel, Orvault (44700) PC Locaux BY339 — 2 950 m² 179 m² 2014/12/18
4 Impas Des Hauts De La Monteguere, Orvault (44700) PC Logement BZ299 — 453 m² 109 m² 2014/12/08
8 Rue Des Arbousiers, Orvault (44700) PC Logement BY423 — 981 m² 149 m² 2014/12/04
4 Chemi Du Vieux Manoir, Orvault (44700) PC Logement CC272 — 435 m² 171 m² 2014/12/01
4 Impasse Des Sureaux, Orvault (44700) PC Logement BY440 — 1 182 m² 178 m² 2014/11/24
11 Rue De La Chapelle Des Anges, Orvault (44700) PC Logement CA318 SCI Enneade SCI 235 m² 88 m² 2014/11/24
11 Rue De La Chapelle Des Anges, Orvault (44700) PC Logement CA317 — 176 m² 83 m² 2014/10/29
Zac Du Bois Cesbron, Orvault (44700) PC Locaux BS456 Bois Cesbron SCI 14 991 m² 1 363 m² 2014/10/20
3 Rue Henri Guillemet Zac Du Bois Cesbron, Orvault (44700) PC Locaux BS456 Bois Cesbron SCI 14 991 m² 1 363 m² 2014/10/20
Avenu De La Bugalliere, Orvault (44700) PC Locaux BO347 SCI La Croix De Provence SCI 6 155 m² 790 m² 2014/10/17
73 Rue Du Doua, Orvault (44700) PC Logement CA273 — 412 m² 81 m² 2014/10/08
11 Rue Des Arbousiers, Orvault (44700) PC Logement BY418 — 1 167 m² 185 m² 2014/10/08
2 Rue Des Amarantes, Orvault (44700) PC Logement CR366, CR369 — 384 m² 148 m² 2014/10/02
10 Chemi De La Vigne De Gagne, Orvault (44700) PC Logement CD27, CD28 — 1 253 m² 327 m² 2014/10/02
16 Rue Jules Verne, Orvault (44700) PC Locaux AW140 — 1 651 m² 326 m² 2014/10/01
15 Rue De Neuilly, Orvault (44700) PC Logement CK145 — 460 m² 176 m² 2014/09/30
10 Rue Du Lion, Orvault (44700) PC Logement CN456 — 451 m² 152 m² 2014/09/30
Chemi De La Monteguere, Orvault (44700) PC Logement BZ299 — 902 m² 169 m² 2014/09/26
27 Rue Des Symphorines, Orvault (44700) PC Logement BY431 — 891 m² 156 m² 2014/09/26
12 Rue Des Ceanothes, Orvault (44700) PC Logement BY474 — — 214 m² 2014/09/26
18 Rue Des Peupliers, Orvault (44700) PC Logement CX393 — 622 m² 139 m² 2014/09/15
Rue Des Jonquilles, Orvault (44700) PC Logement CR379 Loti Ouest Atlantique Société — 356 m² 2014/09/15
Route De La Garenne, Orvault (44700) PC Mixte BR682 — 409 m² 269 m² 2014/09/05
31 Boule Mendes-France, Orvault (44700) PC Logement CN1 Home Et Cens Société 4 730 m² 3 990 m² 2014/09/05
13 Rue Emile Levassor, Orvault (44700) PC Locaux AY67 F.g. SCI 1 234 m² 71 m² 2014/09/05
11 Rue De La Chapelle Des Anges, Orvault (44700) PC Logement CA319 — 251 m² 89 m² 2014/08/28
18 Rue Des Peupliers, Orvault (44700) PC Logement CX393 — 309 m² 109 m² 2014/08/28
31 Rue Des Verts Pres, Orvault (44700) PC Logement CX407 — 712 m² 124 m² 2014/08/28
32 Rue Du Pre D'abas, Orvault (44700) PC Logement CA208 — 464 m² 117 m² 2014/07/29
1 Rue De La Samaritaine, Orvault (44700) PC Logement CM72 — 324 m² 94 m² 2014/07/25
2 Avenu De La Choliere, Orvault (44700) PC Logement CK4 — — 201 m² 2014/07/25
6 Avenu De Saint Ouen, Orvault (44700) PC Logement CK320 — 469 m² 145 m² 2014/07/21
69 Rue Du Doua, Orvault (44700) PC Logement CA275 — 395 m² 97 m² 2014/07/21
75 Rue Du Doua, Orvault (44700) PC Logement CA272 — 415 m² 129 m² 2014/07/18
5 Chemi De La Barre, Orvault (44700) PC Logement ZC77 — 3 509 m² 48 m² 2014/07/18
63 Avenu Du Doua, Orvault (44700) PC Logement CA278 — 515 m² 160 m² 2014/07/08
11 Rue Du Stade, Orvault (44700) PC Logement CX765 — 155 m² 81 m² 2014/07/08
8 Chemi De La Vigne De Gagne, Orvault (44700) PC Logement CD198 — 638 m² 194 m² 2014/06/27
24 Rue D'enghien, Orvault (44700) PC Logement CY455 — 318 m² 153 m² 2014/06/27
11 Rue Du Stade, Orvault (44700) PC Logement CX304 — 176 m² 77 m² 2014/06/26
46 Rue Des Sports, Orvault (44700) PC Logement CK263 Galeo Société 1 002 m² 350 m² 2014/06/25
24 Rue D'enghien, Orvault (44700) PC Logement CY455 — 446 m² 141 m² 2014/06/16
12 Rue Des Symphorines, Orvault (44700) PC Logement BY444 — 1 199 m² 246 m² 2014/06/16
6 Rue De La Baronniere, Orvault (44700) PC Logement CK112 Biosaintfelix Promotion Société 324 m² 138 m² 2014/06/12
44 Rue Saint De Cloud, Orvault (44700) PC Logement CM439, CM441 — 896 m² 160 m² 2014/06/12
4 Impas Des Merisiers, Orvault (44700) PC Logement BY408 — 1 188 m² 209 m² 2014/06/06
14 Rue D'auteuil, Orvault (44700) PC Logement CK188 — 423 m² 98 m² 2014/06/06
65 Rue Du Doua, Orvault (44700) PC Logement CA277 — 524 m² 136 m² 2014/06/02
Adresse Non Renseignée, Orvault (44700) PC Logement — SA Nantaise D Habitations Bailleur — 4 129 m² 2014/05/30
31 Rue Leon Gaumont, Orvault (44700) PC Locaux BY494 Ng Family SCI 5 935 m² 252 m² 2014/05/27
57 Route De Rennes, Orvault (44700) PC Logement CO418 — 41 m² 51 m² 2014/05/23
59 Route De Rennes, Orvault (44700) PC Logement CO347 — 34 m² 33 m² 2014/05/23
13 Rue D'enghien, Orvault (44700) PC Logement CY384 — — 201 m² 2014/05/20
87 Chemi Du Doucet, Orvault (44700) PC Logement CA287 — 443 m² 134 m² 2014/05/07
3 Rue De Solay, Orvault (44700) PC Locaux AW119 La Poste Société 42 752 m² 200 m² 2014/04/30
12 Rue Du Lion, Orvault (44700) PC Logement CN456 — 451 m² 148 m² 2014/04/14
23 Rue Du Parc Des Princes, Orvault (44700) PC Logement CZ44 — 304 m² 109 m² 2014/04/14
8 Rue Du Doua, Orvault (44700) PC Logement CA222 — 493 m² 109 m² 2014/04/07
Rue Clement Ader, Orvault (44700) PC Locaux BS457 Bois Cesbron SCI 3 199 m² 1 235 m² 2014/04/07
6 Rue Des Ceanothes, Orvault (44700) PC Logement BY448 — 1 135 m² 155 m² 2014/03/28
Rue Du Patureau, Orvault (44700) PC Logement CC281 De La Coudre Agricole — 3 394 m² 2014/03/21
36 Rue De Bois Colombes, Orvault (44700) PC Logement CY358 — — 174 m² 2014/03/14
1 Rue Du Verseau, Orvault (44700) PC Logement CN88 — 367 m² 110 m² 2014/03/07
6 Impas Des Viornes, Orvault (44700) PC Logement BY467 — 1 225 m² 215 m² 2014/03/07
3 Rue Des Arbousiers, Orvault (44700) PC Logement BY426 — 1 601 m² 270 m² 2014/03/05
3 Rue Des Bouleaux, Orvault (44700) PC Logement BY459 — 1 073 m² 163 m² 2014/03/05
31 Rue Des Symphorines, Orvault (44700) PC Logement BY428 — 1 426 m² 269 m² 2014/02/28
20 Chemi Des Noisetiers, Orvault (44700) PC Logement CR41 — — 119 m² 2014/02/18
Rue De Tourneuve, Orvault (44700) PC Logement ZE38 — 4 700 m² 161 m² 2014/02/04
13 Rue Des Arbousiers, Orvault (44700) PC Logement BY417 — 1 167 m² 213 m² 2014/01/30
23 Rue Du Parc Des Princes, Orvault (44700) PC Logement CZ44 — 304 m² 142 m² 2014/01/20
5 Rue De Maisons Laffitte, Orvault (44700) PC Logement CY143 — 315 m² 111 m² 2014/01/20
19 Rue Des Grillons, Orvault (44700) PC Logement CM142 — 540 m² 176 m² 2014/01/14
94 Rue De La Corniche, Orvault (44700) PC Logement CL129 — 1 098 m² 125 m² 2014/01/10
5 Rue Des Symphorines, Orvault (44700) PC Logement BY456 — 1 194 m² 142 m² 2014/01/09
Adresse Non Renseignée, Orvault (44700) PC Logement — — — 156 m² 2014/01/07
9 Rue Des Arbousiers, Orvault (44700) PC Logement BY419 — 1 167 m² 140 m² 2014/01/07

1 à 78 sur 78 autorisations

Les permis de construire à Orvault

Les dossiers PC/DP consultables à Orvault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.

À propos d'Orvault

Commune de taille moyenne, Orvault (44700) s'étend sur 28,0 km² et regroupe 27 872 habitants, pour une densité de 1 003,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 7 à 74 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Orvaltais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Nantes Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Nantes (44200) (5 381 autorisations) et Treillières (44119) (1 284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Orvault offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Orvault

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orvault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 1 004 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 106 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 37 autorisations, en recul de -21,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 269 320 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 554 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 754 à destination de logement (75 %), 233 pour des locaux d'activité (23 %) et 17 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orvault et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 42 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orvault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 42 - 23 18 1 17 845 m² 109
2025 37 -21,3 % 17 17 3 27 934 m² 220
2024 47 +9,3 % 28 16 3 23 017 m² 288
2023 43 -30,6 % 27 16 0 18 855 m² 70
2022 62 +10,7 % 40 20 2 39 950 m² 305
2021 56 +3,7 % 44 11 1 14 962 m² 151
2020 54 -47,6 % 42 11 1 31 767 m² 358

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis d'aménager à Orvault

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Orvault

82 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines d'Orvault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orvault.

Nantes

3 652 permis de construire

Treillières

1 187 permis de construire

Saint-Herblain

1 089 permis de construire

Vigneux-de-Bretagne

627 permis de construire

Sautron

406 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orvault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orvault

Adresse
9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Mardi : 10h30-12h30, 13h30-17h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h15
Téléphone
02 51 78 31 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orvault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Orvault ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Orvault depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Orvault ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Orvault ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Orvault ?
En 2025, 37 permis de construire ont été délivrés à Orvault, soit un recul de -21,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 106 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Orvault.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orvault ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Orvault, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.