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Permis de construire à Mouzillon

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouzillon (44330), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 2 janvier 2013 et le 11 août 2026, 273 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

273

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

50 064 m²

Nbre logements

328

Ces 273 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mouzillon figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouzillon

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzillon en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouzillon (44330) PC Logement — — — 103 m² 2019/12/27
Rue Saint Martin, Mouzillon (44330) PC Logement AO176 — 3 144 m² 130 m² 2019/12/03
La Grange, Mouzillon (44330) PC Logement AV363P — 559 m² 99 m² 2019/11/13
La Barillere, Mouzillon (44330) PC Logement AT440 — — 119 m² 2019/11/13
Rue Emile Bouanchaud, Mouzillon (44330) PC Logement AL307, AL309 — 820 m² 191 m² 2019/10/24
1 Rue De La Ville En Terre, Mouzillon (44330) PC Logement AM1110 — 558 m² 84 m² 2019/07/09
Adresse Non Renseignée, Mouzillon (44330) PC Logement — — — 126 m² 2019/07/09
L Aiguillette, Mouzillon (44330) PC Logement CH262, CH264 — 964 m² 127 m² 2019/06/11
Le Douaud, Mouzillon (44330) PC Logement BY342 — — 144 m² 2019/05/16
Les Poinconneaux, Mouzillon (44330) PC Locaux ZA252, ZA253 — — 804 m² 2019/03/14
14 Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) PC Locaux ZA550, ZA551 — 2 764 m² 43 m² 2019/01/29

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzillon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue De La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM1172 — 564 m² 105 m² 2016/10/13
Les Pieces Des Rigolles Du, Mouzillon (44330) PC Logement AK288 — 534 m² 127 m² 2016/09/22
Za Sud Les 4 Chemins Za Sud Des 4 Chemins, Mouzillon (44330) PC Locaux BW4 Jess Soc. civile 4 390 m² 419 m² 2016/08/18
Le Bois Menard, Mouzillon (44330) PC Logement CD336, CD339 — 1 083 m² 163 m² 2016/06/03
Za Les 4 Chemins, Mouzillon (44330) PC Locaux ZA530, ZA531 SCI Du Bois Menard SCI 1 903 m² 86 m² 2016/03/03
Rue De L'eveche, Mouzillon (44330) PC Locaux AM455, AM456 — 3 055 m² 40 m² 2016/02/18
La Barillere, Mouzillon (44330) PC Logement AT715 — 950 m² 165 m² 2016/01/26

Permis de construire en 2015

17 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzillon en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue De La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM1167 — 456 m² 109 m² 2015/12/03
Adresse Non Renseignée, Mouzillon (44330) PC Locaux BW55P SCI Chakamax SCI 2 546 m² 457 m² 2015/12/03
4 Rue De La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM1179 — 521 m² 97 m² 2015/11/20
17 La Rouaudiere, Mouzillon (44330) DP Locaux CD415 — — 11 m² 2015/10/03
Rue De L Eveche, Mouzillon (44330) PC Logement AM494 — — 44 m² 2015/09/02
24 Rue De La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM1112, AM1115 — — 139 m² 2015/08/20
Adresse Non Renseignée, Mouzillon (44330) PC Logement AM1182 — — 106 m² 2015/08/20
Le Clos Des Vignes -Lot 21, Mouzillon (44330) PC Logement AM1183 — 468 m² 118 m² 2015/07/27
25 Rue De La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM1117 — — 98 m² 2015/07/23
Za Des Quatre Chemins, Mouzillon (44330) PC Locaux BW55P Arloume SCI — 363 m² 2015/07/17
Rue Emile Bouanchaud, Mouzillon (44330) PC Logement AL162, AL159 — — 113 m² 2015/06/08
Lot Le Clos Des Vignes, Mouzillon (44330) PC Logement LO30 — 646 m² 147 m² 2015/05/20
17 La Barre, Mouzillon (44330) PC Logement BC248, BC336 — 1 930 m² 166 m² 2015/03/30
1 Le Pin, Mouzillon (44330) PC Logement AK100P — — 123 m² 2015/03/30
38 Rue Emile Bouanchaud, Mouzillon (44330) PC Logement AL162, AL159 — — 133 m² 2015/03/19
La Brangerie, Mouzillon (44330) PC Logement AW230P, AW19P — 1 747 m² 168 m² 2015/02/23
Lot La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM1173 — — 97 m² 2015/02/05

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzillon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM183, LO19 — — 97 m² 2013/12/21
Lot La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement LO18, AM208 — — 111 m² 2013/12/18
La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement AM1147, AM1146 — — 151 m² 2013/12/16
Lot La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement LO15 — 370 m² 90 m² 2013/12/16
Le Clos Des Vignes, Mouzillon (44330) PC Logement AM675, LO7 — 668 m² 103 m² 2013/12/04
La Martiniere, Mouzillon (44330) PC Logement P86 — 240 m² 70 m² 2013/11/23
Lot La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) PC Logement LO2 — — 100 m² 2013/11/17
La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) DP Locaux AM208 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 617 m² 7 m² 2013/10/10
La Levrauderie, Mouzillon (44330) PC Locaux BE74, BE75 Earl Richard Michel Société — 60 m² 2013/06/20
Le Clos De La Bottelerie, Mouzillon (44330) PC Locaux BE78, BE79 Earl Richard Michel Société — 260 m² 2013/05/30
2 Rue De La Ville En Terre, Mouzillon (44330) PC Logement AM554, AM1066 — — 90 m² 2013/05/03
Za Des 4 Chemins, Mouzillon (44330) DP Locaux ZA536, ZA537 Biofournil Société 6 805 m² 35 m² 2013/04/13
Rue Du Calvaire, Mouzillon (44330) PC Logement AM348, AM347 SA D'hlm Des Marches De L'ouest Bailleur 2 915 m² 1 014 m² 2013/03/22
1 Rue De La Ville En Terre, Mouzillon (44330) PC Logement AM563P — 570 m² 90 m² 2013/02/28
Rue Du Calvaire, Mouzillon (44330) PC Logement AM320 — 375 m² 85 m² 2013/02/14
10 Rue Des Rosiers, Mouzillon (44330) PC Logement AM196P, AM579P — — 94 m² 2013/02/07
L Aiguillette, Mouzillon (44330) PC Locaux CH86, CH87 Gaec Des Bouquets Agricole — 177 m² 2013/01/02

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Mouzillon

À Mouzillon, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mouzillon, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Babin.

Rythme des permis de construire à Mouzillon

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mouzillon enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 6,9 pour 1 000 habitants (2 883 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 328 logements, soit environ 114 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mouzillon.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouzillon

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement La Vigne du Champ (14 dossiers entre 2013 et 2015), rue des Aigrettes (10 dossiers) et rue de la Vigne du Champ (10 dossiers). Le projet le plus important, 45 route de Vallet 44330 Mouzil (2024), crée 3 348 m² de surface de plancher, porté par Lacheteau. Viennent ensuite 9 rue des Rosiers (2 303 m², 2022) et La Goule Patee (1 302 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Mouzillon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mouzillon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 273 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2025 que l'activité a été la plus forte, avec 36 autorisations délivrées, soit 13,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 36 autorisations, en progression de 16,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 480 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 328 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 75 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 220 à destination de logement (81 %) et 53 pour des locaux d'activité (19 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mouzillon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouzillon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 13 1 0 1 868 m² 19
2025 36 +16,1 % 34 2 0 5 228 m² 49
2024 31 +10,7 % 24 7 0 9 346 m² 43
2023 28 +12,0 % 24 4 0 4 120 m² 32
2022 25 +66,7 % 13 12 0 7 598 m² 53
2021 15 -11,8 % 13 2 0 2 241 m² 14
2020 17 +54,5 % 13 4 0 3 559 m² 13

Autres types d'autorisations à Mouzillon

Permis d'aménager à Mouzillon

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouzillon

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouzillon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouzillon.

Sèvremoine

1 620 permis de construire

Vallet

709 permis de construire

Clisson

536 permis de construire

Gorges

464 permis de construire

Le Pallet

351 permis de construire

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Mouzillon

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Loire-Atlantique (44)

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Pays de la Loire

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouzillon

Chacun des 273 dossiers PC/DP recensés à Mouzillon a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mouzillon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouzillon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouzillon

Adresse
47 rue Clément-Guilbaud, 44330 Mouzillon
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 33 93 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouzillon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouzillon ?
Cette page liste les 273 dossiers PC/DP délivrés à Mouzillon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouzillon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouzillon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouzillon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mouzillon ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouzillon est un permis de construire délivré le 11 août 2026 pour un projet de logement (Les Patisseaux, 82 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mouzillon en 2025 ?
36 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouzillon en 2025, soit un volume en hausse de 16,1 % par rapport à 2024 (31 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mouzillon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouzillon autorisent 328 logements : 247 logements individuels (environ trois quarts) et 81 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Mouzillon ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouzillon sont Commune De Mouzillon (4 dossiers), Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) (3 dossiers) et Babin (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mouzillon ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 273 dossiers PC/DP recensés à Mouzillon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouzillon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouzillon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.