Déclaration préalable n° 04410813A2013 à Mouzillon pour 35 m² de locaux, Za Des 4 Chemins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier DP n° 04410813A2013
Demandeur
BIOFOURNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410813A2013, accordée le 13 avril 2013 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des 4 Chemins. BIOFOURNIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA536, ZA537, ZA538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des 4 Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 689 m² |
| Total | 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 689 m² |
| dont Industrie | 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 689 m² |
| Total locaux | 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOFOURNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383473196
- SIRET
- 38347319600038
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE PUISET-DORE (49600)
Autres dossiers de BIOFOURNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410813A2013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |