Permis de construire Locaux N° 04410815A1023

Permis de construire n° 04410815A1023 à Mouzillon pour 457 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 04410815A1023

Demandeur

SCI CHAKAMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410815A1023 a été délivré le 3 décembre 2015. SCI CHAKAMAX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW55P. Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Mouzillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BW55P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
dont Entrepôt 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAKAMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520682097
SIRET
52068209700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MOUZILLON (44430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410815A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHAKAMAX et accordée le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410815A1023, déposé en mairie de Mouzillon.

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