Permis de construire n° 04410813A1001 à Mouzillon pour 60 m² de locaux, La Levrauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 04410813A1001
Demandeur
EARL RICHARD MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410813A1001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé La Levrauderie. La demande émane de EARL RICHARD MICHEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE74, BE75, BE76A. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Levrauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 88 m² |
| Total | 28 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 88 m² |
| Total locaux | 28 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RICHARD MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326330669
- SIRET
- 32633066900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Autres dossiers de EARL RICHARD MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410813A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |