Permis de construire n° 04410818A1015 à Mouzillon pour 804 m² de locaux, Les Poinconneaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 04410818A1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410818A1015 porte sur un projet situé Les Poinconneaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA252, ZA253, ZA517. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 804 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 356 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 880 m² | 804 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 356 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 880 m² | 804 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 356 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 804 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 356 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410818A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |