Permis de construire n° 04410816A1002 à Mouzillon pour 86 m² de locaux, Za Les 4 Chemins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 04410816A1002
Demandeur
SCI DU BOIS MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410816A1002 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé Za Les 4 Chemins. Le dossier a été déposé par SCI DU BOIS MENARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA530, ZA531, ZA534. Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 456 m² |
| Total | 370 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 456 m² |
| Total locaux | 370 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS MENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453031098
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410816A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |