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Permis de construire Locaux N° 04410816A1002

Permis de construire à Mouzillon pour 86 m² de locaux - Za Les 4 Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les 4 Chemins, Mouzillon (44330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS MENARD et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410816A1002, instruit par la commune de Mouzillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 04410816A1002

Demandeur

SCI DU BOIS MENARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410816A1002, délivré le 3 mars 2016 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les 4 Chemins, Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS MENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA530, ZA531, ZA534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

03/03/2017

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA530 ZA531 ZA534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	456 m²
Total	370 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS MENARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453031098
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410816A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les 4 Chemins, Mouzillon (44330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS MENARD et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410816A1002, instruit par la commune de Mouzillon.

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