Permis de construire n° 04410812A1026 à Mouzillon pour 1 014 m² de logement, Rue Du Calvaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 04410812A1026
Demandeur
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410812A1026 a été délivré le 22 mars 2013 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Calvaire. La demande émane de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 9 individuels et 6 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM348, AM347, AM345. L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 872802988
- SIRET
- 87280298800123
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410812A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |