COMMUNE DE MOUZILLON - Autorisations d'urbanisme

Active
214401085 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUZILLON
SIREN
214 401 085
SIRET siège
214 401 085 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/06/2017
Dernière autorisation
16/04/2026

Siège social

Adresse
47 RUE CLEMENT GUILBAUD
Commune
44330 MOUZILLON
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE MOUZILLON

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Vendee, Mouzillon (44330) PC Locaux AM1234, AM404 21 544 m² 121 m² 2026/04/16
97 Rue De L'eveche, Mouzillon (44330) PC Locaux AM454, AM455 12 994 m² 690 m² 2024/11/04
7 Rue Clement Guilbaud, Mouzillon (44330) PC Locaux AM411, AM412 1 168 m² 12 m² 2021/10/26
Le Bourg, Mouzillon (44330) PC Locaux AM451, AM453 4 635 m² 33 m² 2017/06/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUZILLON

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Mouzillon (44330) PA AM820P 225 m² 2020/10/08

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUZILLON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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