COMMUNE DE MOUZILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUZILLON
COMMUNE DE MOUZILLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouzillon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUZILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44330 à MOUZILLON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUZILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUZILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUZILLON
COMMUNE DE MOUZILLON compte 5 autorisations recensées sur la période 28/06/2017 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUZILLON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUZILLON
4 autorisations sur la période 28/06/2017 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mouzillon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUZILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Vendee, Mouzillon (44330) | PC Locaux | AM1234, AM404 | 21 544 m² | 121 m² | 2026/04/16 |
| 97 Rue De L'eveche, Mouzillon (44330) | PC Locaux | AM454, AM455 | 12 994 m² | 690 m² | 2024/11/04 |
| 7 Rue Clement Guilbaud, Mouzillon (44330) | PC Locaux | AM411, AM412 | 1 168 m² | 12 m² | 2021/10/26 |
| Le Bourg, Mouzillon (44330) | PC Locaux | AM451, AM453 | 4 635 m² | 33 m² | 2017/06/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUZILLON
1 autorisation sur la période 08/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mouzillon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mouzillon (44330) | PA | AM820P | 225 m² | 2020/10/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUZILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUZILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUZILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.