Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 402 m² de locaux - 52 Route De Cholet Et Rue Des
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 08515121H0007
Demandeur
SCI PROVIDENCIA
Cette page présente le permis de construire n° 08515121H0007, délivré le 21 mai 2021 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Route De Cholet Et Rue Des, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROVIDENCIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 263 m² | 402 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 211 m² | 474 m² |
| Total | 349 m² | 402 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 211 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 402 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 211 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROVIDENCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481914125
- SIRET
- 48191412500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515121H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |