Permis de construire n° 08515121H0007 à Mortagne-sur-Sèvre pour 402 m² de locaux, 52 Route De Cholet Et Rue Des
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 08515121H0007
Demandeur
SCI PROVIDENCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515121H0007 a été délivré le 21 mai 2021 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Route De Cholet Et Rue Des. Le demandeur déclaré est SCI PROVIDENCIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 263 m² | 402 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 211 m² | 474 m² |
| Total | 349 m² | 402 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 211 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 402 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 211 m² | 474 m² |
| Total locaux | 263 m² | 402 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 211 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROVIDENCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481914125
- SIRET
- 48191412500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515121H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |