Permis de construire n° 08515120H0038 à Mortagne-sur-Sèvre pour 1 172 m² de locaux, La Petitiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 08515120H0038
Demandeur
EARL BETAIL MORTAGNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515120H0038, délivré le 28 janvier 2021 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petitiere. La demande émane de EARL BETAIL MORTAGNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A480, A482, A484. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 572 m² |
| Total | 400 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 400 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BETAIL MORTAGNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789954716
- SIRET
- 78995471600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de EARL BETAIL MORTAGNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515120H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |