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Permis de construire à Montlebon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montlebon (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 janvier 2013 et le 12 juin 2026, 132 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

132

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

41 758 m²

Nbre logements

252

Ces 132 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montlebon : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montlebon

54 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Champs Prouvet, Montlebon (25500) PC Logement ZH261 — 1 517 m² 350 m² 2020/09/04
6 Rue De La Fruitiere, Montlebon (25500) PC Locaux AE255, AE257 Soc Coop Agric Fromag. Fruit. Montlebon Coop 1 221 m² 95 m² 2020/08/07
5 Rue Des Coquillards Derriere Le Mont, Montlebon (25500) PC Locaux D173, D455 — 7 340 m² 172 m² 2020/07/24
11 Le Gros Fourg, Montlebon (25500) PC Locaux AC142 Garage Mougin Société 7 070 m² 285 m² 2020/05/20
7 Le Gardot, Montlebon (25500) PC Locaux G355 — 93 629 m² 1 120 m² 2020/05/20
24 Rue Du Petit Fourg, Montlebon (25500) PC Logement ZC31 — 2 230 m² 476 m² 2020/02/20
4 Rue Du Pre Louvet Bas Des Chenevieres, Montlebon (25500) PC Logement AB128, AB415 Triponney Immobilier Société 1 360 m² 544 m² 2020/01/17

Permis de construire en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sur La Seigne, Montlebon (25500) DP Locaux AB207 Commune De Montlebon Commune/EPCI 14 730 m² 10 m² 2017/11/17
La Vigne, Montlebon (25500) PC Locaux ZB63, ZB65 Gaec Moyse De La Vigne Agricole 12 203 m² 1 132 m² 2017/10/09
Lotissement ""Champs Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH232 — 1 179 m² 392 m² 2017/07/10
50 Rue De Neuchatel, Montlebon (25500) PC Logement AE235, AE382 — 1 351 m² 99 m² 2017/06/29
5 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH233 — 904 m² 269 m² 2017/05/15
3 Rue Du Liseron Lot. ""Les Champs Prouvet Ii"" Lot N_ 2, Montlebon (25500) PC Logement ZH252 — 849 m² 154 m² 2017/03/16
13 Rue Du Gros Fourg, Montlebon (25500) PC Logement AC47 — 1 783 m² 157 m² 2017/02/17
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH216 — 757 m² 135 m² 2017/02/07
Derriere Le Mont, Montlebon (25500) PC Logement D457P — 1 263 m² 120 m² 2017/02/06

Permis de construire en 2016

20 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Arriere Rue De La Sabliere, Montlebon (25500) DP Locaux AB380, AB383 Syndicat Mixte Doubs Tres Haut Debit Public — 10 m² 2016/11/05
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH238 — 772 m² 126 m² 2016/11/04
22 Rue Des Epinottes, Montlebon (25500) PC Locaux ZE12, ZE13 — 74 298 m² 375 m² 2016/10/15
Les Epinottes Clos Dessous, Montlebon (25500) PC Logement ZE20 — 1 008 m² 148 m² 2016/10/04
Lotissement ''Champ Prouve Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH239 — 748 m² 111 m² 2016/09/03
4 Les Sarrazins, Montlebon (25500) PC Mixte ZI47, ZI51 — 89 765 m² 1 021 m² 2016/09/02
Lotissement ''Champ Prouve 20 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH25 Pantheon Société 1 438 m² 925 m² 2016/07/22
Lotissement ''Champ Prouve 12 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH240 — 702 m² 135 m² 2016/06/26
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH225 Neolia Bailleur 1 387 m² 945 m² 2016/06/23
Lotissement ''Champ Prouve 7 Rue Du Champ Prouvet, Montlebon (25500) PC Logement ZH222 — 696 m² 209 m² 2016/06/16
Rue De Neuchatel, Montlebon (25500) PC Logement AE383, AE385 La Palmyre SCI 1 134 m² 194 m² 2016/06/09
Lotissement ''Champ Prouve 1 Rue Du Liseron, Montlebon (25500) PC Logement ZK251 — 615 m² 208 m² 2016/06/09
Le Gardot, Montlebon (25500) PC Locaux F517 Communaute De Communes Val De Morteau Commune/EPCI 6 230 m² 435 m² 2016/06/06
La Voie Aux Bournez, Montlebon (25500) PC Locaux G197, G199 SCI La Cloison SCI 17 276 m² 2 036 m² 2016/04/16
Lotissement ''Champ Prouve 19 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH226 — 793 m² 159 m² 2016/03/26
Lotissement '' Le Clos De Hameau De Chinard, Montlebon (25500) PC Logement ZE336 — 705 m² 99 m² 2016/03/02
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH242 — 720 m² 163 m² 2016/03/01
13 Rue Des Sources Lotissement ''Champ Prouvet'' Lot N_ 1, Montlebon (25500) PC Logement ZH229 — 770 m² 184 m² 2016/02/16
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH239 — 748 m² 124 m² 2016/01/30
2 Rue Du Doubs, Montlebon (25500) PC Logement AB12, AB14 — 743 m² 52 m² 2016/01/18

Permis de construire en 2014

18 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Bellevue, Montlebon (25500) PC Mixte AE123, AE292 Ne Immobilier Société 1 219 m² 567 m² 2014/12/19
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH204 — 806 m² 181 m² 2014/12/09
La Voie Au Bournez, Montlebon (25500) PC Locaux G197, G199 SCI La Cloison SCI 13 354 m² 1 768 m² 2014/12/05
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH228 — 726 m² 209 m² 2014/10/23
Rue De La Sabliere, Montlebon (25500) PC Logement AB390, AB391 SCI Le Cerneux SCI 1 685 m² 301 m² 2014/08/25
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH209, ZH236 — 850 m² 148 m² 2014/08/14
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH218 — 799 m² 169 m² 2014/06/19
Les Sarrazins Les Tilles, Montlebon (25500) PC Logement ZI116 — 1 426 m² 287 m² 2014/06/16
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH206, ZH235 — 761 m² 169 m² 2014/05/27
Les Sarrazins, Montlebon (25500) PC Logement ZI72 — 856 m² 162 m² 2014/04/05
Rue Du Pre Louvet Bas Des Chenevieres, Montlebon (25500) PC Logement AB129P, ZH9P — 1 243 m² 161 m² 2014/04/02
Lotissement ''Champ Prouve Le Grand Clos Et Champ Prouvet, Montlebon (25500) PC Logement ZH186 Carre Est Société 1 656 m² 735 m² 2014/04/01
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH186P — 771 m² 193 m² 2014/03/14
Rue Du Doubs / Place Des M, Montlebon (25500) PC Locaux AB47, AB48 Commune De Montlebon Commune/EPCI 5 356 m² 83 m² 2014/03/10
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH12P, ZH169P — 768 m² 120 m² 2014/03/03
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH12P, ZH169P — 705 m² 130 m² 2014/03/01
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH12P, ZH169P — 710 m² 161 m² 2014/03/01
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH12P — 768 m² 207 m² 2014/01/22

1 à 54 sur 54 autorisations

Les permis de construire à Montlebon

Les dossiers PC/DP consultables à Montlebon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montlebon

En moyenne, 9,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montlebon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (2 209 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 252 logements, soit environ 114 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montlebon.

Ce qui distingue les permis de construire à Montlebon

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (17 %), devant « Agriculture - élevage » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement ''Champ Prouve (29 dossiers entre 2013 et 2017), rue des Epinottes (6 dossiers) et rue de Neuchatel (6 dossiers). Le projet le plus important, La Voie aux Bournez (2016), crée 2 036 m² de surface de plancher, porté par SCI La Cloison. Viennent ensuite rue du Doubs (1 968 m², 2021) et La Voie au Bournez (1 768 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Montlebon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montlebon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 132 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 713 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 252 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montlebon se répartissent ainsi : 90 à destination de logement (68 %), 39 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montlebon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 2 0 905 m² 7
2025 5 -37,5 % 4 1 0 646 m² 7
2024 8 +100,0 % 4 3 1 3 396 m² 10
2023 4 -42,9 % 2 2 0 687 m² 5
2022 7 -22,2 % 5 2 0 2 477 m² 26
2021 9 +28,6 % 4 5 0 3 197 m² 34
2020 7 +16,7 % 3 4 0 3 042 m² 12

Autres types d'autorisations à Montlebon

Permis d'aménager à Montlebon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montlebon

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montlebon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montlebon.

Villers-le-Lac

337 permis de construire

Morteau

236 permis de construire

Les Fins

142 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

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Montlebon

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Consulter un dossier de permis de construire à Montlebon

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 132 dossiers PC/DP recensés à Montlebon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montlebon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montlebon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montlebon

Adresse
1 place des Minimes, 25500 Montlebon
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 67 01 85
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montlebon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montlebon ?
Cette page liste les 132 dossiers PC/DP délivrés à Montlebon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montlebon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montlebon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montlebon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montlebon ?
Le dossier le plus récent recensé à Montlebon est un permis de construire délivré le 12 juin 2026 pour un projet de logement (9 rue des Creux, 86 m² de surface de plancher créée, 2 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montlebon en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montlebon en 2025, soit un volume en recul de 37,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Montlebon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montlebon autorisent 252 logements : 115 logements individuels (46 %) et 137 logements collectifs (54 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montlebon ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 132 dossiers PC/DP recensés à Montlebon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Montlebon ?
14 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montlebon, soit 6 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montlebon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montlebon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.