Permis de construire n° 02540317R0015 à Montlebon pour 1 132 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 02540317R0015
Demandeur
GAEC MOYSE DE LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vigne, le permis de construire n° 02540317R0015 a été délivré le 9 octobre 2017 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC MOYSE DE LA VIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63, ZB65, ZB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 465 m² |
| Total | 1 333 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 333 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 465 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOYSE DE LA VIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400082798
- SIRET
- 40008279800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Autres dossiers de GAEC MOYSE DE LA VIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540317R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |