Permis de construire Mixte N° 02540314R0016

Permis de construire n° 02540314R0016 à Montlebon pour 567 m² de logement et locaux, 2 Rue Bellevue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 02540314R0016

Demandeur

NE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02540314R0016 a été délivré le 19 décembre 2014 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Bellevue. Le dossier a été déposé par NE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE123, AE292, AE369. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE123 AE292 AE369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 394 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Locaux 588 m² 0 m² 66 m² 0 m² 460 m² -394 m² 194 m²
Total 588 m² 107 m² 460 m² 0 m² 460 m² 107 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 0 m² 66 m² 0 m² 460 m² -394 m² 194 m²
dont Hôtels 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total locaux 588 m² 0 m² 66 m² 0 m² 460 m² -394 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520097692
SIRET
52009769200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540314R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Bellevue, à Montlebon (25500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NE IMMOBILIER et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540314R0016, déposé en mairie de Montlebon.

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