Permis de construire Locaux N° 02540316R0030

Permis de construire n° 02540316R0030 à Montlebon pour 375 m² de locaux, 22 Rue Des Epinottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 02540316R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Epinottes, le permis de construire n° 02540316R0030 a été délivré le 15 octobre 2016 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13, ZE14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 298 m²

Surface existante avant

16 915 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

17 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/10/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12 ZE13 ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 915 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 17 290 m²
Total 16 915 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 17 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 915 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 17 290 m²
dont Industrie 16 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 915 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 16 915 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 17 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540316R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Epinottes, à Montlebon (25500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02540316R0030, déposé en mairie de Montlebon.

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