Permis de construire Locaux N° 02540320R0002

Permis de construire n° 02540320R0002 à Montlebon pour 1 120 m² de locaux, 7 Le Gardot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 02540320R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2020 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540320R0002 porte sur un projet situé 7 Le Gardot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 629 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total locaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540320R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Le Gardot, à Montlebon (25500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02540320R0002, déposé en mairie de Montlebon.

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