Retour aux permis de construire de Montlebon

Permis de construire Locaux N° 02540314R0011

Permis de construire à Montlebon pour 1 768 m² de locaux - La Voie Au Bournez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Voie Au Bournez, Montlebon (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CLOISON et accordé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540314R0011, instruit par la commune de Montlebon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 02540314R0011

Demandeur

SCI LA CLOISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02540314R0011, délivré le 5 décembre 2014 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Voie Au Bournez, Montlebon (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CLOISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G197, G199, G415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 354 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G197 G199 G415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²
Total	0 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLOISON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449533132
SIRET: 44953313200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02540314R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Voie Au Bournez, Montlebon (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CLOISON et accordé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540314R0011, instruit par la commune de Montlebon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlebon

PC n°0254032600001 Logement Autorisé

5 Rue De Bellevue

Montlebon (25500)

Nouvelle construction

24 mars 2026 35 m² SDP

PC n°0254032500013 Logement Autorisé

20 Rue Du Chateau D'eau

Montlebon (25500)

Extension sans transformation

17 mars 2026 139 m² SDP

PC n°0254032500012 Logement Terminé

Rue De Chinard

Montlebon (25500)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0254032500009 Locaux Autorisé

2 B Rue De Neuchatel

Montlebon (25500)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 110 m² SDP I.M.B

DP n°0254032500050 Locaux Autorisé

5 Rue Des Coquillards

Montlebon (25500)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 150 m² SDP COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT

DP n°0254032500056 Logement Terminé

6 Rue Du Clos D'albin

Montlebon (25500)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 246 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montlebon

Permis d'aménager à Montlebon

5 autorisations

Permis de démolir à Montlebon

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montlebon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlebon

Autres types d'autorisations à Montlebon

Caractéristiques du projet