Permis de construire n° 02540320R0005 à Montlebon pour 95 m² de locaux, 6 Rue De La Fruitiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 02540320R0005
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Fruitiere, le permis de construire n° 02540320R0005 a été délivré le 7 août 2020 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE255, AE257, AE258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 764 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 859 m² |
| Total | 912 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 764 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 859 m² |
| Total locaux | 764 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778331645
- SIRET
- 77833164500037
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540320R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |