basedespermis.fr
Retour à Montierchaume

Permis de construire à Montierchaume

Indre (36), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montierchaume (36130), dans le département Indre en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 101 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 27 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

27 novembre 2025

Surface créée (brute)

249 390 m²

Nbre logements

75

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montierchaume. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montierchaume

2025 10 2024 5 2023 10 2022 10 2021 7 2020 1 2019 4 2018 8 2017 7 2016 17 2015 14 2014 4 2013 4

Permis de construire à Montierchaume en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenu Jean Monnet, Montierchaume (36130) PC Locaux AA30, AA31 Sao Société 114 014 m² 18 060 m² 2025/11/27
2 Chemi Des Croix, Montierchaume (36130) PC Locaux AD75 — — 180 m² 2025/11/21
La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA93 Haeraux Technologie Société 7 001 m² 476 m² 2025/10/07
Chemi Des Coteaux Cornacay, Montierchaume (36130) PC Logement AM144 — 675 m² 93 m² 2025/08/01
Rosiers, Montierchaume (36130) PC Locaux ZC13 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 24 664 m² 146 m² 2025/07/24
Avenue Jean Monnet Zone De La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA68, AA70 Weerts Logistic Park Xxix Société 1 982 721 m² 83 757 m² 2025/07/11
6 Rosiers, Montierchaume (36130) PC Locaux AB103 — — 646 m² 2025/07/02
Les Gravettes, Montierchaume (36130) PC Logement A226 — 13 290 m² 146 m² 2025/06/20
6 Place Raymond Couturier, Montierchaume (36130) DP Locaux AD27 — — 209 m² 2025/06/17
Le Baillage, Montierchaume (36130) PC Locaux D600, 0A5 SARL Blin Société 701 676 m² 840 m² 2025/05/26

Permis de construire à Montierchaume en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi De La Croix Blanche Lieu, Montierchaume (36130) PC Logement AM140 — 582 m² 75 m² 2024/08/26
Chemi De La Croix Blanche, Montierchaume (36130) PC Logement AM147 — 1 318 m² 148 m² 2024/08/13
Avenue Pierre Clostermann, Montierchaume (36130) PC Locaux ZH49 SCI Glp Chateauroux SCI 63 077 m² 8 783 m² 2024/05/07
La Bruyere, Montierchaume (36130) PC Logement ZE2 — 1 009 m² 72 m² 2024/01/19
Avenu Jean Monnet Zae La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA35 — 18 000 m² 710 m² 2024/01/16

Permis de construire à Montierchaume en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Louis Armand, Montierchaume (36130) PC Locaux AA16, AA18 M Immobilier Société — 7 543 m² 2023/11/10
11 Rue Des Carrieres, Montierchaume (36130) PC Locaux AD22 — — 90 m² 2023/09/28
361 Les Loges, Montierchaume (36130) PC Logement C103, C0573 — 6 232 m² 146 m² 2023/09/21
Avenu Louis Armand Le Moutru, Montierchaume (36130) PC Locaux ZH50 SAS Mm Invest Société 200 390 m² 61 252 m² 2023/09/11
Route De La Croix Pascaud Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AL208 Guillot Construction Société 1 089 m² 76 m² 2023/06/20
Route De La Croix Pascaud Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AL207 Guillot Construction Société 842 m² 139 m² 2023/06/20
Route De La Croix Pascaud Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AL206 Guillot Construction Société 907 m² 100 m² 2023/06/20
Crevant, Montierchaume (36130) PC Locaux AL1, AL2 — — 1 915 m² 2023/04/21
Route De La Croix Pascaud, Montierchaume (36130) PC Logement AL209 — 1 235 m² 102 m² 2023/02/16
Route De La Croix Pascaud, Montierchaume (36130) PC Logement AL204 — — 134 m² 2023/02/10

Permis de construire à Montierchaume en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi De La Croix Blanche, Montierchaume (36130) PC Logement AM148 — — 126 m² 2022/12/09
Chemi De La Croix Blanche, Montierchaume (36130) PC Logement AM135 — 1 122 m² 133 m² 2022/11/24
4 Rue Du Gue D'amour, Montierchaume (36130) PC Locaux AE1, AE100 — 3 520 m² 960 m² 2022/10/27
449 Chemi Du Rabrot Crevant, Montierchaume (36130) PC Locaux AK30 — 1 234 m² 68 m² 2022/06/17
""La Grande Metairie"", Montierchaume (36130) PC Locaux B1006 — — 150 m² 2022/06/14
Chemi De La Croix Blanche Cornacay, Montierchaume (36130) PC Logement AM135 — 886 m² 149 m² 2022/05/23
Route De La Croix Pascaud, Montierchaume (36130) PC Logement AL196, AL210 — — 128 m² 2022/05/05
Chemi De La Croix Blanche - Lot, Montierchaume (36130) PC Logement AM75 — 574 m² 87 m² 2022/03/30
Avenue Pierre Clostermann Zone Industrielle De La Malterie, Montierchaume (36130) DP Locaux ZH49 Urba 60 Société 63 077 m² 19 m² 2022/03/03
Chemi De La Croix Blanche, Montierchaume (36130) PC Logement AM75 — — 118 m² 2022/01/11

Permis de construire à Montierchaume en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Croix Pascaud, Montierchaume (36130) PC Logement AL203 — 1 109 m² 145 m² 2021/09/17
""Les Villerais"", Montierchaume (36130) PC Locaux A83 — — 294 m² 2021/09/06
Avenue Pierre Clostermann, Montierchaume (36130) PC Locaux ZH52 — — 2 268 m² 2021/08/23
Rd 80 - Les Fineaux, Montierchaume (36130) PC Logement AI64 Office Public De L'habitat De L'indre Étab. public — 303 m² 2021/07/16
42 Rue Aime Cesaire, Montierchaume (36130) PC Logement AH93 Office Public De L'habitat De L'indre Étab. public — 70 m² 2021/06/10
Chemi De La Croix Pascaud, Montierchaume (36130) PC Logement AL71, AL196 — — 149 m² 2021/05/03
Avenu Louis Armand - Zi Dela Mal, Montierchaume (36130) PC Locaux AA24 Covepa-Michels Société — 662 m² 2021/04/02

Permis de construire à Montierchaume en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenu Pierre Clostermann Zi De La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux ZH35 — — 17 679 m² 2020/06/02

Permis de construire à Montierchaume en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Pierre Clostermann Za La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux ZH35 — — 2 048 m² 2019/12/28
Rue Aime Cesaire - Lotissement, Montierchaume (36130) PC Logement AH102 — — 72 m² 2019/11/29
Chemi Du Ch'tit Village., Montierchaume (36130) PC Logement AH135 — — 123 m² 2019/07/11
La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA10 Barilla France Société — 11 050 m² 2019/02/20

Permis de construire à Montierchaume en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Du Chti'village-Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AH40 — 3 141 m² 148 m² 2018/12/22
Chemi Du Ch'ti Village-Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AH40 — — 129 m² 2018/10/17
Ch-Tit Village - Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AH40 — 1 698 m² 84 m² 2018/09/27
Chemi Du Ch'tit Village Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AH40 — 1 621 m² 117 m² 2018/07/05
23 Rue Aime Cesaire - Lotissement, Montierchaume (36130) PC Logement AH100 — 887 m² 93 m² 2018/05/04
Rue Aimee Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"" - L, Montierchaume (36130) PC Logement AH104 — 636 m² 92 m² 2018/04/11
Chemi De L'entente Cordiale, Montierchaume (36130) PC Logement AL171 — — 108 m² 2018/02/16
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"" - L, Montierchaume (36130) PC Logement AH75 — — 90 m² 2018/01/18

Permis de construire à Montierchaume en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"" - L, Montierchaume (36130) PC Logement AH105 — 662 m² 111 m² 2017/07/19
Lotissement ""La Piece De La Vigne"", Montierchaume (36130) PC Logement AH106 — — 83 m² 2017/06/07
16 Avenu Du 8 Mai 1945, Montierchaume (36130) PC Logement AH71 — 1 288 m² 148 m² 2017/05/22
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"" Lot, Montierchaume (36130) PC Logement AH82 — 838 m² 98 m² 2017/03/21
La Piece De La Vigne, Montierchaume (36130) PC Logement AH104 — — 95 m² 2017/02/28
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"" -, Montierchaume (36130) PC Logement AH99 — 689 m² 91 m² 2017/01/16
449 Chemi Du Rabrot, Montierchaume (36130) PC Locaux AK30 — — 110 m² 2017/01/16

Permis de construire à Montierchaume en 2016

17 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA106 Haeraux Technologie Société 10 000 m² 1 538 m² 2016/12/26
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"" -, Montierchaume (36130) PC Logement AH95 — 604 m² 72 m² 2016/12/06
Lotissement ""La Piece De L, Montierchaume (36130) PC Logement AH96 — 750 m² 105 m² 2016/09/15
La Piece De La Vigne Lot N, Montierchaume (36130) PC Logement AH103 — 647 m² 110 m² 2016/09/02
La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA39, AA40 — — 503 m² 2016/08/23
La Piece De La Vigne, Montierchaume (36130) PC Logement AH74 — — 83 m² 2016/08/13
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"" Lot, Montierchaume (36130) PC Logement AH73 — — 88 m² 2016/08/10
La Piece De La Vigne, Montierchaume (36130) PC Logement AH100 — 887 m² 97 m² 2016/07/08
Rue Aime Cesaire Lot N_29 Du Lotissement ""Piece De La V, Montierchaume (36130) PC Logement AH101 — — 134 m² 2016/06/08
Zac De La Malterie Ii, Montierchaume (36130) PC Locaux ZH39 SCI Du 17 Septembre SCI 11 257 m² 2 139 m² 2016/06/03
Rue Aime Cesaire, Montierchaume (36130) PC Logement AH76 — — 120 m² 2016/06/01
""La Piece De La Vigne"", Montierchaume (36130) PC Locaux AH79 — — 2 202 m² 2016/05/25
12 Avenu Du 8 Mai 1945, Montierchaume (36130) PC Locaux AH22 — 3 738 m² 98 m² 2016/03/01
Lotissement ""La Piece De L, Montierchaume (36130) PC Logement AH83 — 719 m² 124 m² 2016/02/23
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"", Montierchaume (36130) PC Logement AH77 — 690 m² 96 m² 2016/01/25
Rue Aime Cesaire Lotissement ""Piece De La Vigne"", Montierchaume (36130) PC Logement AH85 — 644 m² 98 m² 2016/01/25
Lotissement ""La Piece De L, Montierchaume (36130) PC Logement AH75 — — 95 m² 2016/01/11

Permis de construire à Montierchaume en 2015

14 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""La Piece De L, Montierchaume (36130) PC Logement AH94 — 563 m² 102 m² 2015/11/13
Rue Aime Cesaire, Montierchaume (36130) PC Logement AH78 — 649 m² 93 m² 2015/11/13
Rue Aime Cesaire Lot 19, Montierchaume (36130) PC Logement AH91 — 587 m² 88 m² 2015/10/02
Chemi Du Grand Buisson Crevant, Montierchaume (36130) PC Logement AL188, AL189 — — 190 m² 2015/09/29
Aime Cesaire Lotissement La Piece De La Vigne - Lot, Montierchaume (36130) PC Logement AH90 — — 117 m² 2015/09/23
Rue Aime Cesaire, Montierchaume (36130) PC Logement AH92 — — 129 m² 2015/09/18
Chemi Des Vignes, Montierchaume (36130) PC Logement AE103 — — 128 m² 2015/08/27
Rue Aime Cesaire Lotissement ""La Piece De La Vigne"", Montierchaume (36130) PC Logement AH84 — — 123 m² 2015/07/09
Ld Rosiers, Montierchaume (36130) PC Logement AB77 — 1 435 m² 161 m² 2015/02/24
Lot La Piece De La Vigne Lot N 25, Montierchaume (36130) PC Logement AH97 — 561 m² 102 m² 2015/02/06
18 Rue Aime Cesaire Lot N_, Montierchaume (36130) PC Logement AH81 — 671 m² 98 m² 2015/02/03
Rue Aime Cesaire, Montierchaume (36130) PC Logement AH14 Office Public De L'habitat De L'indre Étab. public 1 178 m² 173 m² 2015/01/12
9Et33 Rue Aime Cesaire, Montierchaume (36130) PC Logement AH14 Office Public De L'habitat De L'indre Étab. public 931 m² 161 m² 2015/01/12
Rue Aime Cesaire, Montierchaume (36130) PC Logement AH14 Office Public De L'habitat De L'indre Étab. public 1 178 m² 175 m² 2015/01/08

Permis de construire à Montierchaume en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot La Piece De La Vigne Lot N 7, Montierchaume (36130) PC Logement AH79 — 653 m² 85 m² 2014/10/09
Lot La Piece De La Vigne Lot N 8, Montierchaume (36130) PC Logement AH80 — 657 m² 103 m² 2014/08/08
Rue Aime Cesaire Lot N 26, Montierchaume (36130) PC Logement AH14 — 567 m² 94 m² 2014/07/02
Zi La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA13, AA12 Barilla France Société 146 510 m² 11 706 m² 2014/02/13

Permis de construire à Montierchaume en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montierchaume en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zi La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA32 Haeraux Technologie Société 10 000 m² 241 m² 2013/03/18
Av Jean Monnet Zi La Malterie, Montierchaume (36130) PC Locaux AA80, AA77 Lba 36 SCI 21 504 m² 3 075 m² 2013/01/30
7 Chem Des Vignes, Montierchaume (36130) PC Logement AE102 — 1 464 m² 121 m² 2013/01/26
Chem Des Vignes, Montierchaume (36130) PC Logement AE109, AE105 — 2 662 m² 187 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Montierchaume

Montierchaume, commune du département Indre (36) en région Centre-Val de Loire, compte 1 651 habitants pour une superficie de 38 km², soit une densité de 44 hab/km². 101 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 7 828 m² de surface de plancher d'habitation créée et 75 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 17 autorisations, soit 16,8 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montierchaume (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montierchaume.

Statistiques des permis de construire à Montierchaume

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montierchaume sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 101 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 828 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 75 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (67 %) et 33 pour des locaux d'activité (33 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montierchaume et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montierchaume
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 10 +100,0 % 2 8 0 104 553 m² 2
2024 5 -50,0 % 3 2 0 9 788 m² 3
2023 10 0 % 6 4 0 71 497 m² 6
2022 10 +42,9 % 6 4 0 1 938 m² 6
2021 7 +600,0 % 4 3 0 3 891 m² 8
2020 1 -75,0 % 0 1 0 17 679 m² -
2019 4 -50,0 % 2 2 0 13 293 m² 2

Autres types d'autorisations à Montierchaume

Permis d'aménager à Montierchaume

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montierchaume

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montierchaume.

Déols

182 permis de construire

Coings

109 permis de construire

Diors

58 permis de construire

Neuvy-Pailloux

27 permis de construire

La Champenoise

13 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Montierchaume

Retour à la page commune

Indre (36)

Retour à la page département

Centre-Val de Loire

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 04/01/2024

Mairie - Montierchaume

Adresse
1 place Raymond-Couturier, 36130 Montierchaume
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
02 54 26 00 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montierchaume

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montierchaume ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montierchaume depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montierchaume ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montierchaume ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montierchaume ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Montierchaume, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montierchaume.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montierchaume ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).