Permis de construire Locaux N° 03612816N0014

Permis de construire n° 03612816N0014 à Montierchaume pour 1 538 m² de locaux, La Malterie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 03612816N0014

Demandeur

HAERAUX TECHNOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03612816N0014, délivré le 26 décembre 2016 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Malterie. Le dossier a été déposé par HAERAUX TECHNOLOGIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montierchaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 839 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

3 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montierchaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montierchaume Code postal 36160 Identifiant INSEE 36128
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 839 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 377 m²
Total 1 839 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 839 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 377 m²
dont Bureaux 119 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 398 m²
dont Industrie 1 720 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 2 979 m²
Total locaux 1 839 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAERAUX TECHNOLOGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439637745
SIRET
43963774500027
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
MONTIERCHAUME (36130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612816N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Malterie, à Montierchaume (36130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAERAUX TECHNOLOGIE et accordée le 26 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612816N0014, déposé en mairie de Montierchaume.

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