Permis de construire n° 03612816N0002 à Montierchaume pour 2 139 m² de locaux, Zac De La Malterie Ii
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03612816N0002
Demandeur
SCI DU 17 SEPTEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Malterie Ii, le permis de construire n° 03612816N0002 a été délivré le 3 juin 2016 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DU 17 SEPTEMBRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 139 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montierchaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/02/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montierchaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montierchaume Code postal 36160 Identifiant INSEE 36128
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 2 139 m² |
| Total | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 2 139 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 17 SEPTEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438719163
- SIRET
- 43871916300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Autres dossiers de SCI DU 17 SEPTEMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612816N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |