Déclaration préalable à Montierchaume pour 19 m² de locaux - Avenue Pierre Clostermann Zone Industrielle De La Malterie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier DP n° 03612822N0005
Demandeur
URBA 60
Cette page présente la déclaration préalable n° 03612822N0005, accordée le 3 mars 2022 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Pierre Clostermann Zone Industrielle De La Malterie, Montierchaume (36130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBA 60. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montierchaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De La Malterie
Territoire administratif
- Commune
- Montierchaume Code postal 36160 Identifiant INSEE 36128
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA 60
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530475557
- SIRET
- 53047555700167
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612822N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |