Permis de construire Locaux N° 03612812N0014

Permis de construire n° 03612812N0014 à Montierchaume pour 241 m² de locaux, Zi La Malterie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03612812N0014

Demandeur

HAERAUX TECHNOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03612812N0014 a été délivré le 18 mars 2013 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi La Malterie. La demande émane de HAERAUX TECHNOLOGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montierchaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Montierchaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montierchaume Code postal 36130 Identifiant INSEE 36128
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 839 m²
Total 1 598 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 598 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 839 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Industrie 1 479 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 720 m²
Total locaux 1 598 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAERAUX TECHNOLOGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439637745
SIRET
43963774500027
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
MONTIERCHAUME (36130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612812N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi La Malterie, à Montierchaume (36130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAERAUX TECHNOLOGIE et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612812N0014, déposé en mairie de Montierchaume.

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