Permis de construire Locaux N° 03612816N0007

Permis de construire n° 03612816N0007 à Montierchaume pour 503 m² de locaux, La Malterie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 03612816N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Malterie, le permis de construire n° 03612816N0007 a été délivré le 23 août 2016 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montierchaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

2 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Montierchaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA39 AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montierchaume Code postal 36160 Identifiant INSEE 36128
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 815 m² 503 m² 0 m² 29 m² 0 m² 474 m² 2 289 m²
Total 1 815 m² 503 m² 0 m² 29 m² 0 m² 474 m² 2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 815 m² 503 m² 0 m² 29 m² 0 m² 474 m² 2 289 m²
dont Industrie 1 815 m² 503 m² 0 m² 29 m² 0 m² 474 m² 2 289 m²
Total locaux 1 815 m² 503 m² 0 m² 29 m² 0 m² 474 m² 2 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612816N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Malterie, à Montierchaume (36130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612816N0007, déposé en mairie de Montierchaume.

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