Permis de construire Locaux N° 03612813N0007

Permis de construire à Montierchaume pour 11 706 m² de locaux - Zi La Malterie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 03612813N0007

Demandeur

BARILLA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03612813N0007, délivré le 13 février 2014 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi La Malterie, Montierchaume (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARILLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² en bureaux, 11 384 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA12, AA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 510 m²

Surface existante avant

24 841 m²

Surface créée

11 706 m²

Variation nette

+11 606 m²

Surface totale après

36 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montierchaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA13 AA12 AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montierchaume Code postal 36130 Identifiant INSEE 36128
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 841 m² 11 706 m² 0 m² 100 m² 0 m² 11 606 m² 36 447 m²
Total 24 841 m² 11 706 m² 0 m² 100 m² 0 m² 11 606 m² 36 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Industrie 24 841 m² 11 384 m² 0 m² 100 m² 0 m² 11 284 m² 36 125 m²
Total locaux 24 841 m² 11 706 m² 0 m² 100 m² 0 m² 11 606 m² 36 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARILLA FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433225356
SIRET
43322535600081
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
MONTIERCHAUME (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612813N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Malterie, Montierchaume (36130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARILLA FRANCE et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612813N0007, instruit par la commune de Montierchaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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