Permis de construire Locaux N° 03612823N0010

Permis de construire à Montierchaume pour 710 m² de locaux - Avenu Jean Monnet Zae La Malterie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 03612823N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03612823N0010, délivré le 16 janvier 2024 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Jean Monnet Zae La Malterie, Montierchaume (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Montierchaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Malterie

Territoire administratif

Commune
Montierchaume Code postal 36160 Identifiant INSEE 36128
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORADOUR-SUR-GLANE (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612823N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Monnet Zae La Malterie, Montierchaume (36130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612823N0010, instruit par la commune de Montierchaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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