Retour aux permis de construire de Montceaux

Permis de construire Locaux N° 00125818V0006

Permis de construire à Montceaux pour 572 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montceaux (01090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BC IMMO et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 23 février 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125818V0006, instruit par la commune de Montceaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 00125818V0006

Demandeur

SCI BC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00125818V0006, délivré le 23 août 2018 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montceaux (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

28/01/2020

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Localisation du projet à Montceaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Total	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BC IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829675032
SIRET: 82967503200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00125818V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	28/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montceaux (01090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BC IMMO et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 23 février 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125818V0006, instruit par la commune de Montceaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceaux

DP n°00125826V0012 Locaux Autorisé

Aux Rousses

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

18 mai 2026 34 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

PC n°00125826V0001 Logement Autorisé

""Montceaux Village""

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°00125826V0003 Logement Autorisé

148 Chemin De L'eglise

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

30 mars 2026 149 m² SDP

PC n°00125825V0011 Locaux Autorisé

0166 Route De Francheleins

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 220 m² SDP CC VAL DE SAONE CENTRE

PC n°00125825V0013 Logement Autorisé

2257 Route De Montmerle Lotissement Les Jardins D Audrey Lot 2

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 112 m² SDP

PC n°00125825V0010 Logement Autorisé

55 Chemin Du Moulin Aux Rousses

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montceaux

Permis d'aménager à Montceaux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montceaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceaux

Autres types d'autorisations à Montceaux

Caractéristiques du projet