Permis de construire à Montceaux pour 3 650 m² de locaux - Za Du Grand Rivollet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 00125813V0002
Demandeur
MARILU
Cette page présente le permis de construire n° 00125813V0002, délivré le 2 décembre 2013 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Grand Rivollet, Montceaux (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARILU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 650 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E918, E628, E38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
| Total | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARILU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488097262
- SIRET
- 48809726200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125813V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |