Permis de construire n° 00125813V0002 à Montceaux pour 3 650 m² de locaux, Za Du Grand Rivollet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 décembre 2013
Dossier PC n° 00125813V0002
Demandeur
MARILU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125813V0002 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013, pour un projet situé Za Du Grand Rivollet. Le dossier a été déposé par MARILU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 650 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E918, E628, E38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
| Total | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARILU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488097262
- SIRET
- 48809726200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Autres dossiers de MARILU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125813V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |