Permis de construire à Montceaux pour 34 m² de locaux - 0610 Chemin Des Fourches
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 00125824V0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00125824V0010, délivré le 26 août 2024 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0610 Chemin Des Fourches, Montceaux (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E236, 0E235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 170 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125824V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |