Déclaration préalable n° 00125826V0018 à Montceaux pour 34 m² de locaux, 0166 Route De Francheleins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier DP n° 00125826V0018
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00125826V0018, accordée le 19 juin 2026 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0166 Route De Francheleins. La demande émane de CC VAL DE SAONE CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1041. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 4 467 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 501 m² |
| Total | 4 630 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 467 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 501 m² |
| Total locaux | 4 467 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070118
- SIRET
- 20007011800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Autres dossiers de CC VAL DE SAONE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125826V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |