Déclaration préalable n° 00125826V0018 à Montceaux pour 34 m² de locaux, 0166 route de Francheleins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier DP n° 00125826V0018
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00125826V0018, accordée le 19 juin 2026 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0166 route de Francheleins. La demande émane de CC VAL DE SAONE CENTRE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 352 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 1041. Sur la même voie, route de Francheleins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Montceaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 630 m² à 4 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 4 467 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 501 m² |
| Total | 4 630 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 467 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 501 m² |
| Total locaux | 4 467 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VAL DE SAONE CENTRE, une communauté de communes basée à Montceaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CC VAL DE SAONE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070118
- SIRET
- 20007011800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Autres dossiers de CC VAL DE SAONE CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125826V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Francheleins à Montceaux (01090)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Francheleins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.