Permis de construire Logement N° 00125822V0002

Permis de construire n° 00125822V0002 à Montceaux pour 88 m² de logement, 0151 Chemin Du Peleu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 00125822V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00125822V0002 a été délivré le 21 mars 2022 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0151 Chemin Du Peleu.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1064. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2023

Localisation du projet à Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-SUR-FORMANS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125822V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0151 Chemin Du Peleu, à Montceaux (01090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125822V0002, déposé en mairie de Montceaux.

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