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Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Seine-Maritime (76), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Saint-Aignan (76130), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 355 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

355

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

248 413 m²

Nbre logements

2 255

Ces 355 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mont-Saint-Aignan : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AX56 SA D'hlm Logiseine Société 1 790 m² 2 115 m² 2014/12/19
90 Avenue Gallieni, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AN507 Sccv Le Gallieni SCI 4 311 m² 1 929 m² 2014/12/11
3 Rue Du Tronquet, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AX117, AX119 Assemblee Permanente Chambres Agriculture Public 29 571 m² 504 m² 2014/11/17
1 Rue Du Marechal Juin, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AS107 Chambre De Commerce Et D'industrie De Rouen Public 10 611 m² 101 m² 2014/11/07
25 Bi Chemin De La Vatine, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AH311, AH314 SA D'hlm Logiseine Société 1 630 m² 616 m² 2014/10/06
27 Bi Rue Auguste Borgnet, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AN35, AN505 Sccv Msa Auguste Borgnet Soc. civile 5 863 m² 2 268 m² 2014/10/06
Rue Sainte Venise, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AY276 — 207 m² 92 m² 2014/05/19
11 Rue Du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AD168, AD170 Bouygues Immobilier Société 2 556 m² 2 538 m² 2014/05/16
39 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD61, BD390 SAS 76130 Société 1 962 m² 1 275 m² 2014/04/22
Chemi De La Planquette, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AZ427 — 7 783 m² 35 m² 2014/04/18
5 Côte Pierreuse, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AI250 — 623 m² 123 m² 2014/03/25
59 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AB197 — 6 564 m² 7 m² 2014/01/31

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Les dossiers PC/DP consultables à Mont-Saint-Aignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Universite De Rouen-Normandie, Chambre De Commerce Et D'industrie Metropolitaine Rouen Metropole et Commune De Mont Saint Aignan.

Rythme des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

En moyenne, 26 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mont-Saint-Aignan sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,3 pour 1 000 habitants (20 066 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 255 logements, soit environ 112 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mont-Saint-Aignan.

Ce qui distingue les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Rapporté à sa population, Mont-Saint-Aignan compte 18 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ trois fois moins élevé que la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Environ un quart des logements autorisés à Mont-Saint-Aignan comptent quatre pièces ou plus, contre 79 % en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, rue Le Verrier (2013), crée 13 625 m² de surface de plancher et 185 logements, porté par Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere. Viennent ensuite 58 C avenue du Mont aux Malades (13 494 m², 2016) et 47-49 avenue du Mont aux Malades (13 466 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mont-Saint-Aignan de 2013 à 2026 (14 années) : 355 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 26 autorisations, en recul de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 155 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 255 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 69 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mont-Saint-Aignan se répartissent ainsi : 181 à destination de logement (51 %), 165 pour des locaux d'activité (46 %) et 9 à usage mixte (3 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Saint-Aignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 3 9 0 1 345 m² 5
2025 26 -7,1 % 11 15 0 32 179 m² 249
2024 28 +3,7 % 5 23 0 10 163 m² 5
2023 27 -27,0 % 11 14 2 23 611 m² 219
2022 37 +32,1 % 18 19 0 12 287 m² 57
2021 28 -3,4 % 16 12 0 14 053 m² 141
2020 29 0 % 16 13 0 19 682 m² 114

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations

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Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

50 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Saint-Aignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Saint-Aignan.

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482 permis de construire

Houppeville

173 permis de construire

Déville-lès-Rouen

133 permis de construire

Notre-Dame-de-Bondeville

102 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 355 dossiers PC/DP recensés à Mont-Saint-Aignan : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Aignan, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mont-Saint-Aignan

Adresse
59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 14 30 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan ?
Cette page liste les 355 dossiers PC/DP délivrés à Mont-Saint-Aignan depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mont-Saint-Aignan ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mont-Saint-Aignan, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mont-Saint-Aignan donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mont-Saint-Aignan ?
Le dossier le plus récent recensé à Mont-Saint-Aignan est une déclaration préalable autorisée le 27 juillet 2026 pour des locaux d'activité (4BIS rue Andrei Sakharov, 6 m² de surface de plancher créée), portée par Banque Cic Nord Ouest. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan en 2025 ?
26 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan en 2025, soit un volume en recul de 7,1 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mont-Saint-Aignan ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mont-Saint-Aignan autorisent 2 255 logements : 436 logements individuels (19 %) et 1 819 logements collectifs (81 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mont-Saint-Aignan sont Universite De Rouen-Normandie (6 dossiers), Chambre De Commerce Et D'industrie Metropolitaine Rouen Metropole (4 dossiers) et Commune De Mont Saint Aignan (4 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart).
7 Quelles rues concentrent le plus de projets à Mont-Saint-Aignan ?
Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Bulins (17 dossiers entre 2013 et 2023), route de Maromme (17 dossiers) et rue Raymond Aron (12 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.