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Permis de construire aux Rousses

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Rousses (39220), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 198 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 23 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

198

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

97 991 m²

Nbre logements

658

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Rousses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire aux Rousses

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire aux Rousses en 2018

34 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Frontiere Du Mont Fi La Cure, Les Rousses (39220) PC Mixte AE173, AE146 Les Terrasses De La Frontiere Soc. civile 3 751 m² 2 646 m² 2018/12/27
Rue Du Clos Capperony Le Faubourg Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement B693 — 528 m² 101 m² 2018/11/16
Route Des Tremplins D 29 E Stade Nordique - La Pille Dessous, Les Rousses (39220) PC Locaux E1152 Ecole Nationale Des Sports De Montagne Étab. public 66 348 m² 40 m² 2018/11/06
Rue Du Lac, Les Rousses (39220) PC Locaux A691, A730 Si Des Eaux Du Plateau Des Rousses Commune/EPCI 2 711 m² 8 m² 2018/09/12
Rue Simone Veil Les Cretets Lot 5, Les Rousses (39220) PC Logement AB515 — 661 m² 145 m² 2018/08/24
Sur Le Goulet, Les Rousses (39220) PC Locaux D246, D247 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont Agricole 8 870 m² 500 m² 2018/08/07
Rue Maxime Grenier Lot Les Cretets - Lot 42, Les Rousses (39220) PC Logement AB553 — 680 m² 162 m² 2018/08/07
Lot Les Cretets - Lot 23, Les Rousses (39220) PC Logement AB533 — 464 m² 146 m² 2018/08/02
292 Chem Du Grand Cher, Les Rousses (39220) PC Logement AD120 — 2 861 m² 192 m² 2018/08/02
Rue Maxime Grenier Lotissement Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement AB552 SCI Hopper 16 SCI 712 m² 382 m² 2018/06/26
Rue Veil - Les Cretets - Lot 8, Les Rousses (39220) PC Logement AB518 — 667 m² 289 m² 2018/06/20
Lot Les Cretets - Lot 40, Les Rousses (39220) PC Logement AB551 — 483 m² 140 m² 2018/06/18
Lot Les Cretets - Lot 44, Les Rousses (39220) PC Logement AB555 — 555 m² 144 m² 2018/06/11
Rue Du Clos Capperony, Les Rousses (39220) PC Logement B630 — 532 m² 140 m² 2018/05/31
5526 Rte Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Logement D992, D675 M.c. Immoparts Société 7 078 m² 535 m² 2018/05/26
10 Montee Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Logement C823 L'aventure SCI 855 m² 131 m² 2018/05/24
118 Rte Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Logement AC573, AC571 Cpi Société 887 m² 472 m² 2018/05/23
Rue Simone Veil Les Cretets - Lot 19, Les Rousses (39220) PC Logement AB529 — 679 m² 148 m² 2018/04/24
119 Rte De Trelarce, Les Rousses (39220) PC Logement AB487 — 407 m² 142 m² 2018/04/13
Lot Les Cretets - Lot 37, Les Rousses (39220) PC Logement AB548 — 420 m² 108 m² 2018/04/10
Rue Simone Veil Les Cretets - Lot 47, Les Rousses (39220) PC Logement AB558 — 778 m² 149 m² 2018/04/10
Rte Des Tremplins Stade Nordique, Les Rousses (39220) PC Locaux E1152 Ecole Nationale Des Sports De Montagne Étab. public 66 348 m² 388 m² 2018/04/09
Lotissement Les Cretets Lot 22, Les Rousses (39220) PC Logement AB557 — 520 m² 130 m² 2018/03/30
Lotiss. Les Cretets - Lot, Les Rousses (39220) PC Logement AB510 — 618 m² 126 m² 2018/03/30
Lotissement Les Cretets Lot 46, Les Rousses (39220) PC Logement AB557 — 616 m² 133 m² 2018/03/23
118 Rte Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Logement AC573, AC571 Zias Soc. civile 887 m² 103 m² 2018/03/20
Rue Maxime Grenier Les Cretets - Lot 34, Les Rousses (39220) PC Logement AB545 — 491 m² 127 m² 2018/03/19
Rue Des Clarines Chez Le Major, Les Rousses (39220) PC Logement AD510 — 683 m² 252 m² 2018/03/08
Rue Du Clos Capperony Le Faubourg Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement B693 — 547 m² 104 m² 2018/03/08
Lot Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement AB510 — 369 m² 114 m² 2018/02/23
Rue Simone Veil Lotissement Les Cretets - Lot 18, Les Rousses (39220) PC Logement AB528 — 615 m² 132 m² 2018/02/23
Lot Les Cretets - Lot 45, Les Rousses (39220) PC Logement AB556 — 764 m² 152 m² 2018/02/20
Rte Des Tremplins D29E3 Stade Nordique - La Pile Dessous, Les Rousses (39220) PC Locaux E1152 Ecole Nationale Des Sports De Montagne Étab. public 66 348 m² 196 m² 2018/02/16
Lot Les Cretets - Lot 11, Les Rousses (39220) PC Logement AB521 — 665 m² 145 m² 2018/01/25

Permis de construire aux Rousses en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) PC Locaux E1184 Fromageries Arnaud Freres Société 179 888 m² 524 m² 2016/11/25
Route Royale, Les Rousses (39220) PC Logement AC242 SCI Tlk SCI 1 041 m² 159 m² 2016/11/07
1083 Rte Blanche Le Faubourg, Les Rousses (39220) PC Logement AD31P A.c.e. Ingenierie Société 2 043 m² 504 m² 2016/10/06
629 Chem Du Bois Dondon, Les Rousses (39220) PC Logement D1057, D1056 Le Caribou SCI 3 129 m² 354 m² 2016/09/20
Le Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) PC Locaux E1165 Soc De Gestion De La Station Des Rousses Société 436 817 m² 48 m² 2016/08/11
Chez Les Dames, Les Rousses (39220) PC Logement E458, E457 — 23 878 m² 157 m² 2016/07/12
Rte Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement A461 — — 142 m² 2016/07/12
Rte Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement A505 — — 187 m² 2016/07/12
Montee Felix Peclez, Les Rousses (39220) PC Logement AC669 — 1 077 m² 158 m² 2016/06/30
Chem Du Grand Cher, Les Rousses (39220) PC Logement AC359, AC357 — 723 m² 130 m² 2016/06/30
Rue Du Bois De L Ours, Les Rousses (39220) PC Logement E1113 — 616 m² 197 m² 2016/06/08
Chem Des Berthets, Les Rousses (39220) PC Logement C344 — 804 m² 92 m² 2016/06/03
Chez La Celina, Les Rousses (39220) PC Locaux H54, H53 Gaec Chez La Celina Agricole 26 134 m² 1 600 m² 2016/05/09
57 Rue Clairval, Les Rousses (39220) PC Logement B440 — 880 m² 176 m² 2016/02/10
1465 Route Blanche Rn5, Les Rousses (39220) PC Locaux AD116, ADAD — 2 143 m² 108 m² 2016/02/03

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire aux Rousses

Les dossiers PC/DP consultables à Les Rousses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent A.c.e. Ingenierie, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont et Fromageries Arnaud Freres.

À propos des Rousses

Petite commune, Les Rousses (39220) s'étend sur 38,0 km² et regroupe 3 683 habitants, pour une densité de 97,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 720 à 1 300 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rousselands, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Station des Rousses-Haut Jura. Dans le voisinage, Prémanon (39220) (134 autorisations) et Bois-d'Amont (39220) (114 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Rousses, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire aux Rousses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Rousses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 198 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -36,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 583 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 658 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (75 %), 44 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Rousses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Rousses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 1 492 m² 10
2025 7 -36,4 % 4 3 0 2 445 m² 21
2024 11 +37,5 % 6 5 0 6 313 m² 15
2023 8 -11,1 % 5 3 0 2 478 m² 11
2022 9 -40,0 % 8 1 0 9 687 m² 112
2021 15 +50,0 % 9 5 1 10 448 m² 65
2020 10 -37,5 % 10 0 0 4 716 m² 56

Autres types d'autorisations aux Rousses

Permis d'aménager aux Rousses

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Rousses

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Rousses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Rousses.

Prémanon

119 permis de construire

Bois-d'Amont

111 permis de construire

Hauts de Bienne

94 permis de construire

Longchaumois

57 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

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Les Rousses

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Rousses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Rousses

Adresse
281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 60 01 52
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Rousses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Rousses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Rousses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Rousses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Rousses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Rousses ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés aux Rousses, soit un recul de -36,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Rousses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Rousses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). Aux Rousses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont A.c.e. Ingenierie, Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont et Fromageries Arnaud Freres.