Permis de construire Logement N° 03947018J0045

Permis de construire n° 03947018J0045 aux Rousses pour 146 m² de logement, Lot Les Cretets - Lot 23

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 03947018J0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947018J0045 a été délivré le 2 août 2018 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Les Cretets - Lot 23.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-D AMONT (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947018J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Cretets - Lot 23, aux Rousses (39220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947018J0045, déposé en mairie des Rousses.

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